Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les droits et les obligations des personnes détenues. Il vise à encadrer la détention tout en assurant la sécurité et le bon ordre de l'établissement.
Pour qui: Les personnes admises dans un établissement pénitentiaire; Le personnel des établissements pénitentiaires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'admission et d'accueil des personnes détenues.
- La séparation des hommes et des femmes en détention.
- Les obligations générales et les règles de discipline en prison.
- Les mesures de contrôle et de sécurité applicables aux détenus et aux cellules.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes admises dans un établissement pénitentiaire.
- Le personnel des établissements pénitentiaires.
Quels sont les points clés ?
- Les hommes et les femmes sont incarcérés dans des établissements ou quartiers distincts, avec des dispositions pour éviter toute communication.
- À son arrivée, la personne détenue est soumise à des formalités (écrou, mensurations), reçoit une trousse de toilette et peut informer sa famille.
- La personne détenue est reçue par le chef d'établissement ou un directeur des services pénitentiaires le jour même ou le lendemain, et bénéficie d'un examen médical.
- La durée d'enfermement en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
Droit civil
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