En bref

Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les droits et les obligations des personnes détenues. Il vise à encadrer la détention tout en assurant la sécurité et le bon ordre de l'établissement.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'admission et d'accueil des personnes détenues.
• La séparation des hommes et des femmes en détention.
• Les obligations générales et les règles de discipline en prison.
• Les mesures de contrôle et de sécurité applicables aux détenus et aux cellules.

Qui il concerne

• Les personnes admises dans un établissement pénitentiaire.
• Le personnel des établissements pénitentiaires.

Points clés

• Les hommes et les femmes sont incarcérés dans des établissements ou quartiers distincts, avec des dispositions pour éviter toute communication.
• À son arrivée, la personne détenue est soumise à des formalités (écrou, mensurations), reçoit une trousse de toilette et peut informer sa famille.
• La personne détenue est reçue par le chef d'établissement ou un directeur des services pénitentiaires le jour même ou le lendemain, et bénéficie d'un examen médical.
• La durée d'enfermement en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.