Texte – procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules dont le
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il établit une liste exhaustive des éléments à vérifier et des anomalies possibles, y compris pour des véhicules soumis à des réglementations spécifiques.
Pour qui: Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes; Les contrôleurs techniques chargés d'effectuer ces vérifications.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
- La liste des points de contrôle à vérifier sur ces véhicules.
- La manière de constater et de consigner les défauts.
- Les contrôles supplémentaires pour des véhicules spécifiques (dépanneuses, ambulances, auto-écoles, taxis, V.L.T.P., véhicules au gaz).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- Les contrôleurs techniques chargés d'effectuer ces vérifications.
Quels sont les points clés ?
- Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant.
- Si un véhicule est présenté non roulant, seuls les contrôles d'identification sont effectués et une nouvelle visite est prescrite.
- Chaque défaut constaté donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle, avec un libellé précis incluant le numéro du défaut, le point de contrôle, le défaut constaté et sa localisation.
- Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.
Droit procédural
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