En bref

Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il établit une liste exhaustive des éléments à vérifier et des anomalies possibles, y compris pour des véhicules soumis à des réglementations spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
• La liste des points de contrôle à vérifier sur ces véhicules.
• La manière de constater et de consigner les défauts.
• Les contrôles supplémentaires pour des véhicules spécifiques (dépanneuses, ambulances, auto-écoles, taxis, V.L.T.P., véhicules au gaz).

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Les contrôleurs techniques chargés d'effectuer ces vérifications.

Points clés

• Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant.
• Si un véhicule est présenté non roulant, seuls les contrôles d'identification sont effectués et une nouvelle visite est prescrite.
• Chaque défaut constaté donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle, avec un libellé précis incluant le numéro du défaut, le point de contrôle, le défaut constaté et sa localisation.
• Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.