En bref

Ce texte est un cahier des charges qui définit les règles pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par la société Kapt'Aquitaine S.A. Il encadre la fourniture de services de télécommunications, y compris téléphoniques, dans une zone géographique spécifique.

Ce qu'il réglemente

• La nature, la zone de couverture et les caractéristiques du réseau et des services offerts.
• La permanence, la qualité, la disponibilité du réseau et des services, ainsi que le mode d'accès.
• Les conditions de confidentialité et de neutralité des messages transmis et des informations liées aux communications.
• Les normes et spécifications des équipements du réseau.

Qui il concerne

• Kapt'Aquitaine S.A., en tant que titulaire de l'autorisation d'établissement et d'exploitation du réseau.
• Les abonnés au service et les usagers visiteurs ou itinérants utilisant le réseau.

Points clés

• L'opérateur peut fournir tous services de télécommunications, y compris le service téléphonique entre points fixes, pour un maximum de 20 000 utilisateurs.
• La zone géographique de service est limitée à la communauté urbaine de Bordeaux.
• Les services doivent être opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une qualité d'écoute au moins équivalente aux normes.
• L'opérateur doit garantir le secret des correspondances et la neutralité de ses services, et assurer la protection des données personnelles, notamment en offrant des droits d'opposition gratuits aux abonnés.