Arrêté – liste des forfaits alloués aux établissements de santé pour certaines activités médicales
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des forfaits alloués aux établissements de santé pour certaines activités médicales, chirurgicales, obstétricales, odontologiques ou d'hospitalisation à domicile. Il détaille les "Groupes homogènes de séjour" (GHS) et les "Groupes homogènes de malades" (GHM) correspondants.
Pour qui: Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale; Les patients recevant des soins liés aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
Délais:
- Certaines catégories spécifient des critères d'âge (ex: "âge supérieur à 17 ans", "âge inférieur à 18 ans", "âge supérieur à 79 ans", "âge inférieur à 80 ans").
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des séjours hospitaliers en "Groupes homogènes de séjour" (GHS).
- La classification des patients en "Groupes homogènes de malades" (GHM) pour diverses affections et interventions.
- Les forfaits alloués aux établissements de santé pour ces activités.
- Les interventions et affections du système nerveux, y compris les craniotomies, les interventions sur le rachis, les nerfs, et les maladies dégénératives.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
- Les patients recevant des soins liés aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
Quels sont les points clés ?
- Les GHS et GHM sont catégorisés par type d'intervention ou d'affection (ex: Craniotomies pour traumatisme, Interventions sur le rachis, Maladies dégénératives du système nerveux).
- Beaucoup de catégories sont subdivisées en "niveaux" (niveau 1, 2, 3, 4), indiquant probablement une gradation de complexité ou de sévérité.
- Certaines catégories spécifient des critères d'âge (ex: "âge supérieur à 17 ans", "âge inférieur à 18 ans", "âge supérieur à 79 ans", "âge inférieur à 80 ans").
- Certaines interventions ou affections peuvent être traitées "en ambulatoire" ou être de "très courte durée".
Droit de la santé et pharmaceutique
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