En bref

Ce texte définit les conditions de validité et de cessation d'agrément pour certains équipements, ainsi que les procédures d'essai technique pour ces équipements, notamment en ce qui concerne leur résistance à l'eau, à la poussière, à l'humidité et aux températures extrêmes.

Ce qu'il réglemente

• La cessation de validité d'un agrément (par expiration, révocation ou retrait).
• Les conditions d'essai pour la protection des équipements contre les projections d'eau et la poussière (classification IP 55).
• Les procédures d'essai en atmosphère humide pour évaluer la résistance à la condensation et aux variations de température.
• Les procédures d'essai au froid et à la chaleur pour évaluer la résistance aux températures extrêmes.

Qui il concerne

• Les titulaires d'agrément pour la fabrication de fanaux.
• Les autorités qui délivrent les agréments.
• Les fabricants d'équipements nautiques (fanaux, appareils, instruments) soumis à agrément.

Points clés

• L'agrément peut être révoqué si les conditions de délivrance ne sont plus remplies, si l'équipement ne correspond pas au spécimen agréé, ou si les conditions imposées ne sont pas respectées.
• L'agrément doit être retiré si les conditions posées à sa délivrance n'ont pas été réalisées.
• Les fanaux doivent garantir une protection contre les projections d'eau et la poussière conforme à la classification IP 55 (premier chiffre 5 pour la poussière, deuxième chiffre 5 pour l'eau).
• Les essais en atmosphère humide impliquent des cycles de température et d'humidité contrôlés, avec des températures allant de -25 °C à +40 °C et une humidité relative pouvant atteindre 95 % ou plus.
• Les essais au froid et à la chaleur testent la capacité des équipements à fonctionner dans des plages de température allant de -25 °C à +70 °C.