Texte – conditions de validité et de cessation d'agrément pour certains équipements

Que réglemente ce texte ?

• La cessation de validité d'un agrément (par expiration, révocation ou retrait).
• Les conditions d'essai pour la protection des équipements contre les projections d'eau et la poussière (classification IP 55).
• Les procédures d'essai en atmosphère humide pour évaluer la résistance à la condensation et aux variations de température.
• Les procédures d'essai au froid et à la chaleur pour évaluer la résistance aux températures extrêmes.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les titulaires d'agrément pour la fabrication de fanaux.
• Les autorités qui délivrent les agréments.
• Les fabricants d'équipements nautiques (fanaux, appareils, instruments) soumis à agrément.

Quels sont les points clés ?

• L'agrément peut être révoqué si les conditions de délivrance ne sont plus remplies, si l'équipement ne correspond pas au spécimen agréé, ou si les conditions imposées ne sont pas respectées.
• L'agrément doit être retiré si les conditions posées à sa délivrance n'ont pas été réalisées.
• Les fanaux doivent garantir une protection contre les projections d'eau et la poussière conforme à la classification IP 55 (premier chiffre 5 pour la poussière, deuxième chiffre 5 pour l'eau).
• Les essais en atmosphère humide impliquent des cycles de température et d'humidité contrôlés, avec des températures allant de -25 °C à +40 °C et une humidité relative pouvant atteindre 95 % ou plus.
• Les essais au froid et à la chaleur testent la capacité des équipements à fonctionner dans des plages de température allant de -25 °C à +70 °C.