Article – règles sanitaires spécifiques pour les abattoirs et ateliers de découpe d'ongulés domestiques
De quoi traite ce texte ?
Cet article définit les règles sanitaires spécifiques pour les abattoirs et ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé, incluant des dispositions pour les abattoirs temporaires et la gestion des animaux malades ou accidentés.
Pour qui: Les exploitants d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé; Les préfets des départements concernés par l'implantation de ces établissements.
Délais:
- Il est interdit d'introduire à l'abattoir tout ongulé domestique malade, en état de misère physiologique, ou accidenté depuis plus de 48 heures (bovins, solipèdes, porcins) ou tout ovin ou caprin accidenté.
- Le transport et la découpe des carcasses peuvent être effectués en cours de refroidissement sous certaines conditions de température (inférieure ou égale à 12°C au chargement et déchargement, et 7°C après découpe) et de durée de transport (inférieure à 2 heures).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions sanitaires pour l'abattage et la découpe des animaux domestiques (bovins, porcins, ovins, caprins, solipèdes) et du gibier d'élevage ongulé.
- L'agrément et le fonctionnement des structures d'abattage temporaires pour des fêtes religieuses.
- Les procédures de marquage de salubrité des viandes.
- La gestion des animaux malades, accidentés ou dangereux dans les abattoirs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'abattoirs et d'ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.
- Les préfets des départements concernés par l'implantation de ces établissements.
Quels sont les points clés ?
- Des abattoirs temporaires peuvent être agréés pour des fêtes religieuses, pour une durée de quelques jours, si un besoin local est démontré et sous conditions spécifiques.
- Le marquage de salubrité est sous la responsabilité des services vétérinaires, et les frais d'acquisition des dispositifs sont à la charge des exploitants.
- Il est interdit d'introduire à l'abattoir tout ongulé domestique malade, en état de misère physiologique, ou accidenté depuis plus de 48 heures (bovins, solipèdes, porcins) ou tout ovin ou caprin accidenté.
- Le transport et la découpe des carcasses peuvent être effectués en cours de refroidissement sous certaines conditions de température (inférieure ou égale à 12°C au chargement et déchargement, et 7°C après découpe) et de durée de transport (inférieure à 2 heures).
Droit de la santé et pharmaceutique
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