En bref

Ce document est un cahier des charges qui autorise la société AUXIPAR S.A. à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, offrant tous les services de télécommunications, y compris le service téléphonique.

Ce qu'il réglemente

• L'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications.
• La fourniture de tous services de télécommunications au public, y compris le service téléphonique entre points fixes.
• Les conditions de permanence, qualité, disponibilité et mode d'accès au réseau et aux services.
• La confidentialité, la neutralité des messages transmis et la sécurité des communications.

Qui il concerne

• AUXIPAR S.A., en tant que titulaire de l'autorisation et opérateur.
• Les abonnés aux services de télécommunications offerts par l'opérateur.

Points clés

• L'opérateur peut fournir tous services de télécommunications pour une desserte maximale de 20 000 utilisateurs dans le district d'Annecy.
• Les services doivent être opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés.
• L'opérateur doit garantir la neutralité de ses services et le secret des correspondances.
• L'opérateur doit assurer la protection des données à caractère personnel et permettre aux abonnés de s'opposer à leur utilisation commerciale ou à leur publication.