Cette expérimentation vise à améliorer la connaissance et la gestion des médicaments coûteux utilisés dans les…
De quoi traite ce texte ?
Cette expérimentation vise à améliorer la connaissance et la gestion des médicaments coûteux utilisés dans les hôpitaux, en modifiant leurs conditions d'utilisation et de financement. L'objectif est de rendre les prescriptions plus pertinentes et de donner plus de flexibilité aux établissements de santé.
Pour qui: Les établissements de santé qui administrent des médicaments onéreux; Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui fixent le montant des dotations annuelles.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'utilisation des traitements médicamenteux onéreux par les équipes hospitalières.
- Les modalités de prise en charge financière des molécules onéreuses, incluant leur périmètre et leur financement.
- Le recueil de données détaillées sur l'usage de ces médicaments pour comparer les pratiques et identifier des améliorations.
- Le financement mixte des molécules onéreuses, combinant une dotation annuelle et un financement par acte.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé qui administrent des médicaments onéreux.
- Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui fixent le montant des dotations annuelles.
Quels sont les points clés ?
- L'expérimentation est structurée autour de deux axes : une meilleure connaissance de l'utilisation des médicaments onéreux et l'évolution de leurs conditions de prise en charge.
- Le financement des médicaments onéreux est "mixte" : pour moitié via une dotation annuelle et pour moitié par un financement en sus des tarifs de prestations d'hospitalisation.
- Le mécanisme de "l'écart médicament indemnisable" est supprimé pour laisser aux établissements le bénéfice des négociations tarifaires.
- Les établissements participants doivent recueillir des données complémentaires sur le contexte de prescription, l'indication et les effets des traitements, incluant des données d'usage et des données cliniques.
Droit de la santé et pharmaceutique
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