En bref

Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les conditions d'utilisation et les délais de révision des autorisations pour ces substances. Il vise à encadrer l'usage de ces produits pour protéger la santé et l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• Les substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques.
• Les exigences de pureté minimale pour chaque substance active.
• Les types d'utilisation autorisés pour chaque substance (ex: rodenticide, fongicide, herbicide, insecticide).
• Les mesures de protection à prendre pour les opérateurs, les travailleurs, les animaux et l'environnement.

Qui il concerne

• Les fabricants et détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques.
• Les utilisateurs professionnels de produits contenant du difénacoum.

Points clés

• **Difénacoum** : Pureté minimale de 905 g/kg. Utilisations limitées aux rodenticides en appâts prêts à l'emploi dans des caisses inviolables et scellées, avec une concentration maximale de 50 mg/kg.
• **Chlorure de didécyldiméthylammonium** : Pureté minimale de 70 %. Utilisations comme bactéricide, fongicide, herbicide et algicide sur plantes ornementales en intérieur.
• **Soufre** : Pureté minimale de 990 g/kg. Utilisations comme fongicide et acaricide.
• **Chlorsulfuron** : Pureté minimale de 950 g/kg. Utilisations comme herbicide.
• **Cyromazine** : Pureté minimale de 950 g/kg. Utilisations comme insecticide en serre.
• Les autorisations existantes pour ces substances doivent être révisées au plus tard le 30 juin 2010 pour la conformité de la substance active, et au plus tard le 30 juin 2014 pour la mise à jour du dossier produit et l'évaluation des risques.