En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui détaille les forfaits alloués aux établissements de santé pour diverses activités médicales, chirurgicales, obstétricales, odontologiques ou d'hospitalisation à domicile. Il liste des catégories de séjours et d'interventions, notamment en lien avec la maternité, les nouveau-nés et certaines affections du sang.

Ce qu'il réglemente

• Les différents types d'accouchements (par voie basse, césariennes, accouchements multiples ou uniques).
• Les affections liées à la grossesse (avant et après l'accouchement) et les avortements.
• Les interventions chirurgicales et les affections médicales concernant les nouveau-nés, classées selon leur poids, leur âge gestationnel et la gravité des problèmes.
• Les interventions et affections du sang et des organes hématopoïétiques, comme la rate ou les déficits immunitaires.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui réalisent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
• Les patients bénéficiant de ces soins, notamment les femmes enceintes, les mères, les nouveau-nés et les personnes atteintes d'affections du sang.

Points clés

• Les accouchements sont catégorisés selon la voie (basse ou césarienne), le nombre de bébés (unique ou multiple), la présence d'un mort-né et la gravité des complications (sans complication significative, avec autres complications, avec complications majeures, avec complications sévères).
• Les nouveau-nés sont classés en groupes (de 1 à 10) selon leur poids (par exemple, 3 300 g, 2 400 g, 1 500 g, 800 g) et leur âge gestationnel (par exemple, 40 SA, 38 SA, 33 SA, 28 SA), ainsi que la présence de problèmes (sans problème significatif, avec autre problème significatif, avec problème sévère, avec problème majeur).
• Certaines affections et interventions sont spécifiquement mentionnées comme étant de "très courte durée" ou "en ambulatoire".
• Les affections du sang et des organes hématopoïétiques sont divisées en niveaux (de 1 à 4) selon leur gravité ou complexité.