Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds…

Que réglemente ce texte ?

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique, notamment leur état de marche et les exigences de charge pour les essais de freinage.
• La liste des contrôles à effectuer sur les organes et fonctions du véhicule, sans démontage, et la manière de relever les observations.
• La codification des défauts et anomalies constatables, incluant leur localisation et leur impact sur le résultat du contrôle.
• Les types de véhicules concernés par le contrôle et les sanctions possibles (contre-visite avec ou sans interdiction de circuler, ou report de visite).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les propriétaires ou conducteurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
• Les contrôleurs techniques agréés qui effectuent les vérifications.

Quels sont les points clés ?

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les essais de freinage doivent être effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne pouvant être présentés en charge.
• Les vérifications sont effectuées sans aucun démontage, à l'exception de la prise EOBD, et comprennent un examen visuel ou auditif.
• Les observations constatées sont codifiées et imprimées sur le procès-verbal, les annotations manuscrites étant interdites.