En bref

Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds, en précisant les conditions de présentation du véhicule et la manière de consigner les défauts. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules lourds en circulation.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique, notamment leur état de marche et les exigences de charge pour les essais de freinage.
• La liste des contrôles à effectuer sur les organes et fonctions du véhicule, sans démontage, et la manière de relever les observations.
• La codification des défauts et anomalies constatables, incluant leur localisation et leur impact sur le résultat du contrôle.
• Les types de véhicules concernés par le contrôle et les sanctions possibles (contre-visite avec ou sans interdiction de circuler, ou report de visite).

Qui il concerne

• Les propriétaires ou conducteurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
• Les contrôleurs techniques agréés qui effectuent les vérifications.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les essais de freinage doivent être effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne pouvant être présentés en charge.
• Les vérifications sont effectuées sans aucun démontage, à l'exception de la prise EOBD, et comprennent un examen visuel ou auditif.
• Les observations constatées sont codifiées et imprimées sur le procès-verbal, les annotations manuscrites étant interdites.