Cette annexe liste des actes médicaux spécifiques qui autorisent la facturation d'un supplément pour surveillance continue lors d'une hospitalisation
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe liste des actes médicaux spécifiques qui autorisent la facturation d'un supplément pour surveillance continue lors d'une hospitalisation. Elle détaille des procédures chirurgicales complexes, principalement neurochirurgicales et cardiaques.
Pour qui: Les établissements de santé réalisant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie; Les patients subissant les actes médicaux listés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les actes chirurgicaux du cerveau et du cervelet.
- Les interventions sur la moelle épinière et les nerfs crâniens.
- Les procédures cardiaques et vasculaires.
- La possibilité de facturer un supplément pour surveillance continue pour ces actes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé réalisant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
- Les patients subissant les actes médicaux listés.
Quels sont les points clés ?
- La liste inclut des exérèses de tumeurs intracrâniennes (ex: AAFA001, AAFA002, ACFA001).
- Elle couvre des évacuations d'hématomes intracérébraux (ex: AAJA001, AAJA004).
- Des interventions sur la moelle épinière et la queue de cheval sont également mentionnées (ex: AEFA001, AHFA003).
- De nombreuses procédures cardiaques, souvent avec circulation extracorporelle (CEC), sont incluses (ex: DAAA001, DAFA003, DASA003).
Droit procédural
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