Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il vise à garantir que seuls les véhicules en état de marche et conformes aux exigences de sécurité soient autorisés à circuler.
Pour qui: Les propriétaires de véhicules lourds soumis au contrôle technique; Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
- La liste exhaustive des points à examiner sur les véhicules lourds.
- La méthode de relevé des observations et des défauts par le contrôleur.
- La codification des résultats du contrôle et des sanctions associées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
- Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.
Quels sont les points clés ?
- Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
- L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, plaque constructeur, frappe à froid) est la première opération de contrôle.
- Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules dont la destination ne permet pas la présentation en charge.
- Les vérifications sont effectuées sans aucun démontage, à l'exception de la prise EOBD, et comprennent un examen visuel ou auditif des organes.
Droit procédural
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