Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les droits et les obligations des personnes détenues dès leur arrivée et tout au long de leur incarcération. Il vise à encadrer le régime de détention dans le respect de la sécurité et du bon ordre.
Pour qui: Toutes les personnes admises et détenues dans un établissement pénitentiaire; Le personnel des établissements pénitentiaires, chargé de l'application de ces règles.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les procédures d'arrivée et d'accueil des personnes détenues.
- Les règles de vie quotidienne, incluant les obligations générales et la discipline.
- Les mesures de contrôle et de sécurité au sein des établissements.
- L'organisation de l'emploi du temps, l'alimentation et la gestion des vêtements des détenus.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toutes les personnes admises et détenues dans un établissement pénitentiaire.
- Le personnel des établissements pénitentiaires, chargé de l'application de ces règles.
Quels sont les points clés ?
- Les hommes et les femmes sont incarcérés dans des établissements ou quartiers distincts, avec des dispositions pour éviter toute communication, sauf activités organisées.
- À son arrivée, la personne détenue est placée isolément, soumise aux formalités d'écrou, reçoit une trousse de toilette et peut informer sa famille.
- La personne détenue doit obéir aux fonctionnaires et agents de l'établissement et ne peut pas occuper un emploi comportant autorité sur d'autres détenus.
- La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
Droit procédural
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