Cette annexe liste des actes médicaux spécifiques qui autorisent la facturation d'un supplément pour la surveillance continue des patients
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe liste des actes médicaux spécifiques qui autorisent la facturation d'un supplément pour la surveillance continue des patients. Elle s'inscrit dans le cadre de la classification et de la prise en charge des prestations d'hospitalisation.
Pour qui: Les établissements de santé réalisant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie; Les patients subissant les actes médicaux listés nécessitant une surveillance continue.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les actes chirurgicaux complexes sur le cerveau et la moelle épinière.
- Les procédures d'évacuation de collections ou d'hématomes intracrâniens et intrarachidiens.
- Les interventions sur le cœur, y compris les réparations de malformations et les résections de tumeurs.
- La pose et la surveillance de dispositifs de mesure de la pression intracrânienne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé réalisant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
- Les patients subissant les actes médicaux listés nécessitant une surveillance continue.
Quels sont les points clés ?
- La liste détaille des codes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et leurs libellés correspondants.
- Ces actes sont principalement des interventions neurochirurgicales et cardiaques lourdes.
- La réalisation de l'un de ces actes permet de facturer un supplément pour la surveillance continue.
- Certains actes incluent des précisions sur la technique utilisée (par craniotomie, par thoracotomie, avec CEC, etc.).
Droit procédural
8