Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les droits et les obligations des personnes détenues, ainsi que les procédures d'accueil et de discipline. Il vise à encadrer la détention dans le respect des lois et de la sécurité.
Pour qui: Toutes les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire; Le personnel des établissements pénitentiaires (chef d'établissement, directeurs, surveillants, personnel d'insertion et de probation).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'accueil et les formalités d'arrivée des personnes détenues.
- La séparation des hommes et des femmes en détention.
- Les règles de vie quotidienne, incluant l'emploi du temps, l'alimentation et les vêtements.
- Les mesures disciplinaires et de sécurité, comme le confinement ou l'isolement.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toutes les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire.
- Le personnel des établissements pénitentiaires (chef d'établissement, directeurs, surveillants, personnel d'insertion et de probation).
Quels sont les points clés ?
- La personne détenue est informée de ses droits et obligations dès son admission.
- Les hommes et les femmes sont incarcérés séparément, sauf pour certaines activités organisées.
- La durée d'enfermement en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
- Il est interdit de fumer en dehors des cellules et des cours de promenade, et de fabriquer ou consommer des boissons alcoolisées.
Droit procédural
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