En bref

Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules lourds, incluant les conditions de présentation du véhicule et la manière dont les défauts sont identifiés et enregistrés. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules lourds en circulation.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique, exigeant qu'ils soient en état de marche et, pour les essais de freinage, chargés aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf exception.
• La liste exhaustive des points de contrôle à examiner, couvrant l'identification du véhicule, le freinage, la direction, la visibilité, l'éclairage, la signalisation, les liaisons au sol, le châssis et les équipements.
• La méthode de relevé des observations et des défauts par le contrôleur, incluant la codification des localisations et la structure des libellés.
• Les types de véhicules concernés par le contrôle (véhicules à moteur, remorqués ou les deux) et les sanctions possibles suite à la visite (anomalie non soumise à contre-visite, contre-visite avec ou sans interdiction de circuler, report de visite).

Qui il concerne

• Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
• Les contrôleurs techniques agréés qui effectuent les inspections.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les essais de freinage doivent être effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf si la destination du véhicule ne le permet pas.
• Le contrôle est visuel et auditif, sans démontage, à l'exception de ceux nécessaires pour l'EOBD.
• En cas d'impossibilité de contrôle d'un point, la mention "contrôle impossible" est portée sur le procès-verbal, entraînant la sanction la plus élevée possible pour ce point.