Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public
De quoi traite ce texte ?
Cet article (abrogé) précise la procédure applicable à toute nouvelle demande d'homologation.
Pour qui: Le propriétaire de l'enceinte sportive.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application, à toute nouvelle demande, de conditions et d'une procédure analogues à celles de l'homologation initiale.
- La jonction à la nouvelle demande d'une copie du registre d'homologation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le propriétaire de l'enceinte sportive.
Quels sont les points clés ?
- Le contenu du registre d'homologation est déterminé à l'annexe II de l'arrêté.
- Article abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10).
Droit procédural
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