Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'

En bref

Cet article (abrogé) précise la procédure applicable à toute nouvelle demande d'homologation.

Ce qu'il régit

• L'application, à toute nouvelle demande, de conditions et d'une procédure analogues à celles de l'homologation initiale.
• La jonction à la nouvelle demande d'une copie du registre d'homologation.

Qui est concerné

• Le propriétaire de l'enceinte sportive.

Points clés

• Le contenu du registre d'homologation est déterminé à l'annexe II de l'arrêté.
• Article abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10).