Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public
De quoi traite ce texte ?
Article d'exécution (abrogé) confiant l'application de l'arrêté au directeur des sports.
Pour qui: Le directeur des sports.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La désignation du directeur des sports comme responsable de l'exécution de l'arrêté.
- La publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le directeur des sports.
Quels sont les points clés ?
- Article abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10).
Droit procédural
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