Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'

En bref

Article d'exécution (abrogé) confiant l'application de l'arrêté au directeur des sports.

Ce qu'il régit

• La désignation du directeur des sports comme responsable de l'exécution de l'arrêté.
• La publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Qui est concerné

• Le directeur des sports.

Points clés

• Article abrogé (arrêté du 11 juin 1996, art. 10).