Arrêté du 21 juin 1994 Arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la

En bref

Arrêté du 21 juin 1994 (abrogé) portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Ce qu'il régit

• La déconcentration de la gestion des personnels de catégorie A du ministère de la jeunesse et des sports.
• Le visa des lois n° 83-634 (droits et obligations des fonctionnaires) et n° 84-16 (fonction publique de l'Etat).
• Le visa des décrets statutaires relatifs aux professeurs de sport, conseillers et chargés d'éducation populaire et inspecteurs.

Qui est concerné

• Les personnels de catégorie A du ministère de la jeunesse et des sports.
• Les préfets et l'administration déconcentrée.

Points clés

• Pris en application du décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion de ces corps.
• Arrêté abrogé (arrêté du 1er juillet 2013, art. 8).