Arrêté du 21 juin 1994 Arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports AB
De quoi traite ce texte ?
Arrêté du 21 juin 1994 (abrogé) portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Pour qui: Les personnels de catégorie A du ministère de la jeunesse et des sports; Les préfets et l'administration déconcentrée.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La déconcentration de la gestion des personnels de catégorie A du ministère de la jeunesse et des sports.
- Le visa des lois n° 83-634 (droits et obligations des fonctionnaires) et n° 84-16 (fonction publique de l'Etat).
- Le visa des décrets statutaires relatifs aux professeurs de sport, conseillers et chargés d'éducation populaire et inspecteurs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnels de catégorie A du ministère de la jeunesse et des sports.
- Les préfets et l'administration déconcentrée.
Quels sont les points clés ?
- Pris en application du décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion de ces corps.
- Arrêté abrogé (arrêté du 1er juillet 2013, art. 8).
Droit civil
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