Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules lourds, incluant…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules lourds, incluant les conditions de présentation du véhicule, les éléments à examiner et la manière de consigner les défauts. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules lourds en circulation.
Pour qui: Les propriétaires ou présentateurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique; Les contrôleurs techniques agréés effectuant les vérifications.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
- La liste exhaustive des points de contrôle à examiner sur les véhicules.
- La méthode de relevé et de codification des observations et défauts constatés.
- Les types de véhicules concernés par le contrôle et les sanctions possibles.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou présentateurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
- Les contrôleurs techniques agréés effectuant les vérifications.
Quels sont les points clés ?
- Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
- L'identification du véhicule (immatriculation, plaque constructeur, frappe à froid) est la première opération de contrôle.
- Les essais de freinage périodiques sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne pouvant être présentés en charge.
- Les contrôles portent sur la présence, l'état, le fonctionnement et la fixation des organes mécaniques et équipements, sans démontage (sauf prise EOBD).
Droit procédural
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