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En bref

Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules lourds, incluant les conditions de présentation du véhicule, les éléments à examiner et la manière de consigner les défauts. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules lourds en circulation.

Ce qu'il réglemente

  • Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
  • La liste exhaustive des points de contrôle à examiner sur les véhicules.
  • La méthode de relevé et de codification des observations et défauts constatés.
  • Les types de véhicules concernés par le contrôle et les sanctions possibles.

Qui il concerne

  • Les propriétaires ou présentateurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
  • Les contrôleurs techniques agréés effectuant les vérifications.

Points clés

  • Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
  • L'identification du véhicule (immatriculation, plaque constructeur, frappe à froid) est la première opération de contrôle.
  • Les essais de freinage périodiques sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne pouvant être présentés en charge.
  • Les contrôles portent sur la présence, l'état, le fonctionnement et la fixation des organes mécaniques et équipements, sans démontage (sauf prise EOBD).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.