En bref

Ce texte décrit les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il établit une liste détaillée des éléments à vérifier pour assurer la sécurité et la conformité des véhicules.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• La liste des contrôles à effectuer sur les véhicules lourds, y compris les contrôles spécifiques.
• La méthode de relevé des observations et des défauts par le contrôleur.
• La codification des défauts et des sanctions associées (contre-visite ou interdiction de circuler).

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
• Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, plaque constructeur, frappe à froid) est la première opération de contrôle.
• Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules dont la destination ne permet pas la présentation en charge.
• Les contrôles portent sur la présence, l'état, le fonctionnement et la fixation des organes mécaniques et des équipements, sans démontage, à l'exception de la prise EOBD.