En bref

Ce texte liste des actes médicaux complexes liés aux vaisseaux sanguins du cerveau, du cou, de l'abdomen et de la colonne vertébrale, ainsi que des procédures pour la circulation extracorporelle. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

Ce qu'il réglemente

• Les procédures de dilatation et d'oblitération des artères intracrâniennes.
• Les interventions chirurgicales sur les artères carotides et vertébrales.
• Les opérations sur les artères et veines abdominales, y compris les artères rénales et les veines portes.
• Les actes liés à la circulation extracorporelle.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui réalisent des actes de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
• Les patients nécessitant des interventions vasculaires complexes au niveau cérébral, cervical, abdominal ou rachidien, ou des procédures de circulation extracorporelle.

Points clés

• Le texte est une "Liste 2" d'actes autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue.
• Il inclut des actes comme la "Dilatation intraluminale du tronc de l'artère carotide interne intracrânienne avec pose d'endoprothèse" (CODE CCAM EAAF002).
• Il couvre des interventions sur les anévrismes artériels intracrâniens, les malformations artérioveineuses et les tumeurs.
• Des procédures de pontage, de réimplantation, de thromboendartériectomie et de remplacement de vaisseaux sont également listées.