En bref

Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules lourds en circulation.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• La liste exhaustive des points à vérifier sur les véhicules lourds.
• La méthode de relevé des observations et des défauts par le contrôleur.
• La codification des défauts et des sanctions associées (contre-visite, interdiction de circuler).

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
• Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne pouvant être présentés en charge.
• Les contrôles portent sur la présence, l'état, le fonctionnement et la fixation des organes, sans aucun démontage (sauf la prise EOBD).
• En cas d'impossibilité de contrôle d'un point, la mention "contrôle impossible" est portée et la sanction correspondante est la plus élevée possible.