Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les procédures et les points de contrôle à effectuer lors du contrôle technique des véhicules lourds, ainsi que la manière de consigner les défauts constatés. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules lourds en circulation.
Pour qui: Les propriétaires de véhicules lourds soumis au contrôle technique; Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
- La liste exhaustive des points à vérifier sur les véhicules lourds.
- La méthode de relevé des observations et des défauts par le contrôleur.
- La codification des défauts et des sanctions associées (contre-visite, interdiction de circuler).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de véhicules lourds soumis au contrôle technique.
- Les contrôleurs techniques agréés effectuant ces vérifications.
Quels sont les points clés ?
- Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
- Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf pour les véhicules ne pouvant être présentés en charge.
- Les contrôles portent sur la présence, l'état, le fonctionnement et la fixation des organes, sans aucun démontage (sauf la prise EOBD).
- En cas d'impossibilité de contrôle d'un point, la mention "contrôle impossible" est portée et la sanction correspondante est la plus élevée possible.
Droit procédural
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