En bref

Ce texte définit les obligations générales et particulières de Radio France concernant la conception, la programmation et la diffusion de ses émissions, en mettant l'accent sur l'information, la culture, l'éducation et le pluralisme. Il établit également la création d'un comité pour l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information.

Ce qu'il réglemente

• Les principes généraux guidant la programmation de Radio France, incluant l'information, l'enrichissement culturel et le divertissement.
• La mise en place d'un comité pour garantir l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes.
• Les obligations spécifiques de diffusion pour les communications gouvernementales, les campagnes électorales, l'expression parlementaire, syndicale, professionnelle et religieuse.
• La diffusion d'informations spécialisées (grande cause nationale, sécurité routière, consommation, météorologie) et d'émissions éducatives et sociales.

Qui il concerne

• La société Radio France, en tant qu'entité responsable de la conception et de la diffusion des émissions.
• Le public métropolitain, en tant que destinataire des émissions nationales et locales.

Points clés

• Radio France doit diffuser des émissions à caractère national ou local sur l'ensemble du territoire métropolitain.
• La société doit assurer l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, ainsi que l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information.
• Un comité de 5 à 7 membres est institué pour veiller à l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes.
• Radio France doit diffuser gratuitement au moins douze messages de la grande cause nationale agréée annuellement par le Gouvernement.