En bref

Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les conditions spécifiques d'utilisation pour chacune d'elles. Il vise à encadrer l'autorisation de mise sur le marché de ces produits en garantissant la sécurité et la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'identité et la pureté minimale des substances actives (Aclonifène, Imidaclopride, Métazachlore, Méthomyl).
• Les types d'utilisation autorisés pour chaque substance (par exemple, herbicide ou insecticide).
• Les conditions spécifiques d'application et les mesures d'atténuation des risques.
• Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.

Qui il concerne

• Les fabricants et détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant les substances listées.
• Les États membres qui évaluent et accordent les autorisations de mise sur le marché de ces produits.

Points clés

• Chaque substance active doit avoir une pureté minimale spécifique (par exemple, Aclonifène : 970 g/kg, Imidaclopride : 970 g/kg, Métazachlore : 940 g/kg, Méthomyl : 980 g/kg).
• Des restrictions d'usage sont imposées (par exemple, Métazachlore : 1,0 kg/ha tous les trois ans maximum ; Méthomyl : 0,25 kg/ha par application, pas plus de deux applications par saison, et réservé aux utilisateurs professionnels).
• Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs, des consommateurs, des organismes non cibles (oiseaux, abeilles, organismes aquatiques) et de l'environnement (eaux souterraines).
• Les autorisations existantes doivent être révisées à des dates précises, notamment au plus tard le 31 janvier 2010 pour la conformité de la substance active et au plus tard le 31 janvier 2014 pour la mise à jour du dossier produit et l'évaluation des risques.