En bref

Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les conditions spécifiques d'utilisation pour chacune d'elles. Il vise à encadrer l'emploi de ces substances pour protéger la santé et l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• L'identité et la pureté minimale requise pour chaque substance active.
• Les types d'utilisation autorisés (herbicide, fongicide, insecticide, régulateur de croissance).
• Les conditions spécifiques d'application pour chaque substance, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement.
• Les dates d'expiration de l'inscription de ces substances et les délais de révision des autorisations de mise sur le marché.

Qui il concerne

• Les fabricants et distributeurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances listées.
• Les utilisateurs de ces produits, qui doivent respecter les conditions d'utilisation spécifiques.

Points clés

• Chaque substance active doit avoir une pureté minimale spécifique (par exemple, Imazamox : 950 g/kg, Oxasulfuron : 960 g/kg, Cyazofamid : 935 g/kg).
• Les utilisations sont strictement définies (par exemple, Imazamox, Oxasulfuron, Ethoxysulfuron, Foramsulfuron, Oxadiargyl, 2,4-DB, Linuron sont des herbicides ; Cyazofamid et Iprodione sont des fongicides ; Béta-cyfluthrine et Cyfluthrine sont des insecticides ; Hydrazide maléique est un régulateur de croissance).
• Une attention particulière doit être portée à la protection des eaux souterraines, des organismes aquatiques, des plantes aquatiques, des algues, des arthropodes non ciblés, des mammifères sauvages et des opérateurs.
• Les dates d'expiration de l'inscription pour la plupart des substances sont le 30 juin 2013 ou le 31 décembre 2013.