Article – loi liste des actes médicaux spécifiques liés à la chirurgie de la tête, du cou et du système digestif
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi liste des actes médicaux spécifiques liés à la chirurgie de la tête, du cou et du système digestif, qui sont inclus dans les forfaits alloués aux établissements de santé. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant le financement de ces établissements.
Pour qui: Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale; Les patients nécessitant des interventions chirurgicales complexes de la tête, du cou et du système digestif.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les actes chirurgicaux concernant la langue, le pharynx, le larynx, l'œsophage, l'estomac, le duodénum, l'intestin grêle, le côlon et le rectum.
- Les procédures de reconstruction et de réparation de ces organes.
- Les différentes approches chirurgicales (par exemple, cervicofaciale, intrabuccale, thoracotomie, laparotomie, cœlioscopie).
- Les forfaits alloués aux établissements de santé pour ces activités.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
- Les patients nécessitant des interventions chirurgicales complexes de la tête, du cou et du système digestif.
Quels sont les points clés ?
- L'article détaille une longue liste d'actes chirurgicaux spécifiques, chacun identifié par un code (ex: HAFA003-00, HEFA002-00).
- Ces actes couvrent des interventions sur la langue (glossectomie), le pharynx et le larynx (pharyngolaryngectomie), l'œsophage (œsophagectomie, sutures, reconstructions), l'intestin (résections, désobstructions) et le rectum (résections, abaissements).
- Les techniques chirurgicales varient, incluant des approches ouvertes (laparotomie, thoracotomie) et mini-invasives (cœlioscopie, thoracoscopie).
- Le texte est une annexe à un arrêté du 19 février 2015, modifié le 25 février 2015, et applicable à partir du 1er mars 2015.
Droit de la santé et pharmaceutique
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