En bref

Cette loi établit les règles pour le dépistage organisé du cancer colorectal en France, en détaillant les procédures, les populations concernées et les responsabilités des différents acteurs. Elle vise à encadrer la détection précoce de cette maladie pour les personnes à risque moyen.

Ce qu'elle réglemente

• Les populations cibles pour le dépistage du cancer colorectal, distinguant les risques moyens, élevés ou très élevés.
• La formation et l'information des professionnels de santé et du public sur le dépistage.
• Les modalités de conditionnement, de distribution et de retour des kits de dépistage.
• Les procédures d'invitation, de relance et de suivi des personnes dépistées.

Qui elle concerne

• Les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans à risque moyen de développer un cancer colorectal.
• Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et les laboratoires de biologie médicale.

Points clés

• Le dépistage est proposé aux personnes de 50 à 74 ans à risque moyen, tous les deux ans, par un examen de biologie médicale utilisant une méthode immunologique quantitative de recherche de sang dans les selles.
• Les personnes à risque élevé ou très élevé ne sont pas invitées au programme organisé et se voient proposer d'autres modalités de dépistage par un médecin.
• Les personnes ayant déjà eu une coloscopie totale sont inéligibles pour cinq ans ; celles ayant eu un colo-scanner seul ou une coloscopie incomplète suivie d'un colo-scanner sont inéligibles pour deux ans.
• Les kits de dépistage sont fournis par un prestataire sélectionné par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et contiennent un flacon de prélèvement, un dispositif d'aide au recueil, un mode d'emploi, une fiche d'identification et un support retour pré-affranchi.