Texte – missions et les obligations de Radio France concernant la conception, la programmation et la
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit les missions et les obligations de Radio France concernant la conception, la programmation et la diffusion de ses émissions, ainsi que ses responsabilités en matière de service public.
Pour qui: La société Radio France; Le public métropolitain et les communautés culturelles, sociales, professionnelles et familles spirituelles et philosophiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les obligations générales de Radio France en matière de programmation et de diffusion.
- Les obligations spécifiques concernant certains types d'émissions (gouvernementales, électorales, parlementaires, syndicales, religieuses, éducatives, etc.).
- Les obligations relatives à l'organisation des programmes nationaux et locaux.
- Les règles encadrant la publicité collective et d'intérêt général.
Qui est concerné par ce texte ?
- La société Radio France.
- Le public métropolitain et les communautés culturelles, sociales, professionnelles et familles spirituelles et philosophiques.
Quels sont les points clés ?
- Radio France doit diffuser des émissions à caractère national ou local sur l'ensemble du territoire métropolitain.
- Elle doit assurer l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information.
- La société doit veiller au respect de la personne humaine, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et à la protection des enfants et adolescents.
- Elle est autorisée à diffuser de la publicité collective et d'intérêt général, mais toute publicité de marques déguisée est interdite.
Droit civil
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