En résumé
Cette version de l'article 27 encadre les interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante et renforce les obligations du chef d'établissement, notamment en ajoutant l'information du propriétaire. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Les activités et interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
- Les obligations d'information et d'évaluation du chef d'établissement
Qui est concerné
- Le chef d'établissement
- Le propriétaire des bâtiments
- Les travailleurs concernés
Points clés
- S'informer de la présence éventuelle d'amiante avant tout travail d'entretien ou de maintenance
- Demander au propriétaire les résultats des recherches et contrôles
- Évaluer le risque de présence d'amiante par tout moyen approprié
- Informer le propriétaire de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'évaluation
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.