Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 27 (version abrogée)

En résumé

Cette version de l'article 27 encadre les interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante et renforce les obligations du chef d'établissement, notamment en ajoutant l'information du propriétaire. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

• Les activités et interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
• Les obligations d'information et d'évaluation du chef d'établissement

Qui est concerné

• Le chef d'établissement
• Le propriétaire des bâtiments
• Les travailleurs concernés

Points clés

• S'informer de la présence éventuelle d'amiante avant tout travail d'entretien ou de maintenance
• Demander au propriétaire les résultats des recherches et contrôles
• Évaluer le risque de présence d'amiante par tout moyen approprié
• Informer le propriétaire de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'évaluation