Arrêté du 11 mars 1994 - art. 3 (dérogations à l'obligation de vaccination)
En résumé
Cet article encadre les dérogations à l'obligation de vaccination contre la maladie d'Aujeszky, soumises à des conditions strictes de demande, d'enquête et de contrôles sérologiques. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Les conditions d'octroi de dérogations à l'obligation de vaccination
Qui est concerné
- Les exploitants de porcs situés en zone de vaccination obligatoire
- Le directeur des services vétérinaires
Points clés
- Une demande écrite de l'exploitant doit être adressée au directeur des services vétérinaires
- L'enquête épidémiologique des services vétérinaires doit être favorable
- Deux séries de prélèvements à un mois d'intervalle doivent être négatives (10 % des reproducteurs avec un minimum de quinze, ou vingt porcs charcutiers selon les cas)
- L'exploitant s'engage à un contrôle sérologique régulier (tous les quatre ou six mois selon la situation)