Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 29 (stagiaires et diplômes du Centre)
En résumé
Cet article (abrogé) précise l'accueil des stagiaires par le Centre d'études des programmes économiques, sa capacité à délivrer des diplômes et son obligation de rendre compte.
Ce que régit le texte
- L'accueil et la sélection des stagiaires français et étrangers.
- La possibilité pour le Centre de délivrer des diplômes.
- Le compte rendu d'activité aux conseils de perfectionnement.
Qui est concerné
- Les stagiaires français et étrangers.
- Le Centre d'études des programmes économiques.
- Les conseils de perfectionnement des écoles.
Points clés
- Le Centre sélectionne les stagiaires en fonction des caractéristiques de chaque action de formation continue.
- Dans le cadre des textes sur la formation continue, le Centre peut délivrer des diplômes.
- Le Centre rend compte de son activité aux conseils de perfectionnement des écoles réunis selon les modalités du dernier alinéa de l'article 9.