Cet élément est l'intitulé du Titre II de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré aux « Organismes agréés » habilités à certifier le matériel électrique pour atmosphères explosives.
En tant que division du texte, il regroupe les dispositions relatives à l'agrément, aux missions et aux obligations des organismes chargés de délivrer les certificats de conformité ou de contrôle. Il structure la partie institutionnelle de l'arrêté.
Les organismes candidats à l'agrément ou déjà agréés, ainsi que l'administration chargée de leur habilitation et de leur surveillance.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.