En résumé

Cet élément est l'intitulé du Titre II de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré aux « Organismes agréés » habilités à certifier le matériel électrique pour atmosphères explosives.

Ce que régit le texte

En tant que division du texte, il regroupe les dispositions relatives à l'agrément, aux missions et aux obligations des organismes chargés de délivrer les certificats de conformité ou de contrôle. Il structure la partie institutionnelle de l'arrêté.

Qui est concerné

Les organismes candidats à l'agrément ou déjà agréés, ainsi que l'administration chargée de leur habilitation et de leur surveillance.

Points clés

• Division structurante (Titre II) sans règle autonome.
• Encadre le régime des organismes agréés de certification.
• Complète le volet technique par un volet institutionnel.