Cet élément est l'intitulé du Titre II de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré aux « Organismes agréés » habilités à…
De quoi traite ce texte ?
Cet élément est l'intitulé du Titre II de l'arrêté du 5 mai 1994, consacré aux « Organismes agréés » habilités à certifier le matériel électrique pour atmosphères explosives.
Pour qui: Les organismes candidats à l'agrément ou déjà agréés, ainsi que l'administration chargée de leur habilitation et de leur surveillance.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
En tant que division du texte, il regroupe les dispositions relatives à l'agrément, aux missions et aux obligations des organismes chargés de délivrer les certificats de conformité ou de contrôle. Il structure la partie institutionnelle de l'arrêté.
Qui est concerné par ce texte ?
Les organismes candidats à l'agrément ou déjà agréés, ainsi que l'administration chargée de leur habilitation et de leur surveillance.
Quels sont les points clés ?
- Division structurante (Titre II) sans règle autonome.
- Encadre le régime des organismes agréés de certification.
- Complète le volet technique par un volet institutionnel.
Droit civil
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