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En bref

Cet arrêté définit les conditions techniques et les procédures d'exploitation que doivent respecter les aérodromes pour être homologués, en fonction de l'utilisation de leurs pistes. Il vise à garantir la sécurité des opérations aériennes.

Ce qu'il réglemente

  • Les conditions techniques générales des aérodromes, incluant les dégagements, les caractéristiques physiques, l'alimentation électrique et les équipements (visuels et radioélectriques).
  • Les procédures d'exploitation des aérodromes, telles que la gestion des informations, les plans de secours, le contrôle d'accès et la prévention des risques.
  • Les exigences spécifiques pour différents types de pistes (à vue, aux instruments, de précision de diverses catégories) et pour les décollages par faible visibilité.
  • Les opérations de maintenance des installations et équipements des aérodromes.

Qui il concerne

  • Les exploitants d'aérodromes terrestres.
  • Les autorités chargées de l'homologation et du contrôle des aérodromes.

Points clés

  • Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
  • Les aérodromes sont classés selon des "codes de référence d'infrastructure" basés sur la distance de référence et la catégorie des avions qu'ils sont destinés à accueillir.
  • Des procédures spécifiques sont définies pour les "conditions de faible visibilité" (LVP), notamment pour les décollages avec une portée visuelle de piste inférieure à 550 m.
  • L'arrêté détaille les exigences pour les pistes utilisées pour les approches de précision de Catégorie I, II ou III, ainsi que pour les entraînements à ces approches.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 27 août 2024 (NOR : PTDA2414737A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.