Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. – Article Annexe

Que réglemente ce texte ?

• Les conditions techniques générales des aérodromes, incluant les dégagements, les caractéristiques physiques, l'alimentation électrique et les équipements (visuels et radioélectriques).
• Les procédures d'exploitation des aérodromes, telles que la gestion des informations, les plans de secours, le contrôle d'accès et la prévention des risques.
• Les exigences spécifiques pour différents types de pistes (à vue, aux instruments, de précision de diverses catégories) et pour les décollages par faible visibilité.
• Les opérations de maintenance des installations et équipements des aérodromes.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'aérodromes terrestres.
• Les autorités chargées de l'homologation et du contrôle des aérodromes.

Quels sont les points clés ?

• Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
• Les aérodromes sont classés selon des "codes de référence d'infrastructure" basés sur la distance de référence et la catégorie des avions qu'ils sont destinés à accueillir.
• Des procédures spécifiques sont définies pour les "conditions de faible visibilité" (LVP), notamment pour les décollages avec une portée visuelle de piste inférieure à 550 m.
• L'arrêté détaille les exigences pour les pistes utilisées pour les approches de précision de Catégorie I, II ou III, ainsi que pour les entraînements à ces approches.