En bref

Cet article de loi modifie un arrêté de 2015 concernant les forfaits alloués aux établissements de santé. Il détaille des catégories d'interventions et de traitements médicaux liés aux troubles endocriniens, métaboliques, nutritionnels et aux affections des reins et des voies urinaires.

Ce qu'il réglemente

• Les forfaits pour diverses interventions chirurgicales et médicales.
• Les classifications des troubles endocriniens, métaboliques et nutritionnels.
• Les classifications des interventions sur les reins, les uretères, la vessie et l'urètre.
• Les niveaux de complexité (niveau 1 à 4) et les durées (très courte durée, ambulatoire) des prises en charge.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile, notamment pour des troubles endocriniens, métaboliques, nutritionnels ou des affections urinaires.

Points clés

• Les interventions sont classées par codes (ex: 10C081, 11C021) et par niveaux de complexité (1 à 4).
• Certaines prises en charge sont spécifiées pour des tranches d'âge (ex: Diabète, âge supérieur à 35 ans ; Interventions sur l'urètre, âge inférieur à 18 ans).
• Des catégories spécifiques existent pour les interventions en ambulatoire (ex: 10C08J) et pour les séjours de très courte durée (ex: 10M02T).
• Les affections couvertes incluent le diabète, l'obésité, les tumeurs des glandes endocrines, les maladies métaboliques congénitales, et les affections rénales et urinaires.