Arrêté – règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM). Il vise à encadrer les vols des aéronefs militaires et certains vols civils autorisés, en définissant les procédures, les responsabilités et les conditions de sécurité.
Pour qui: Les aéronefs militaires français et, sous certaines conditions, les aéronefs français et étrangers autorisés; Les commandants de bord, commandants d'aéronef et chefs de formation d'aéronefs militaires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les modalités d'application des règles de la CAM, y compris au-dessus de la haute mer.
- Les responsabilités des commandants de bord et des autorités d'emploi concernant la sécurité des vols.
- Les règles générales de vol, la prévention des collisions et les signaux à utiliser.
- Les procédures de dépôt, de modification et de clôture des plans de vol.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les aéronefs militaires français et, sous certaines conditions, les aéronefs français et étrangers autorisés.
- Les commandants de bord, commandants d'aéronef et chefs de formation d'aéronefs militaires.
Quels sont les points clés ?
- Les vols doivent être effectués sans négligence ou imprudence, et ne doivent pas créer de risque pour la vie ou les biens des tiers (RCAM.3101).
- L'usage de substances psychoactives est interdit pour le personnel navigant (RCAM.2020).
- Les vols supersoniques sont soumis à des restrictions spécifiques, notamment pour la protection des personnes et des biens (RCAM.3131).
- Le commandant de bord est responsable de la conduite de l'aéronef et doit s'assurer de la conformité aux règles de l'air et de la CAM (RCAM.2010).
Droit procédural
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