En bref

Cet arrêté fixe les règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM). Il vise à encadrer les vols des aéronefs militaires et certains vols civils autorisés, en définissant les procédures, les responsabilités et les conditions de sécurité.

Ce qu'il réglemente

• Les modalités d'application des règles de la CAM, y compris au-dessus de la haute mer.
• Les responsabilités des commandants de bord et des autorités d'emploi concernant la sécurité des vols.
• Les règles générales de vol, la prévention des collisions et les signaux à utiliser.
• Les procédures de dépôt, de modification et de clôture des plans de vol.

Qui il concerne

• Les aéronefs militaires français et, sous certaines conditions, les aéronefs français et étrangers autorisés.
• Les commandants de bord, commandants d'aéronef et chefs de formation d'aéronefs militaires.

Points clés

• Les vols doivent être effectués sans négligence ou imprudence, et ne doivent pas créer de risque pour la vie ou les biens des tiers (RCAM.3101).
• L'usage de substances psychoactives est interdit pour le personnel navigant (RCAM.2020).
• Les vols supersoniques sont soumis à des restrictions spécifiques, notamment pour la protection des personnes et des biens (RCAM.3131).
• Le commandant de bord est responsable de la conduite de l'aéronef et doit s'assurer de la conformité aux règles de l'air et de la CAM (RCAM.2010).