En bref

Cette annexe détaille le système de Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour les médecins libéraux, expliquant comment leur rémunération est calculée en fonction d'indicateurs de suivi clinique et de santé publique.

Ce qu'il réglemente

• Le calcul de la rémunération des médecins libéraux basée sur des objectifs de santé publique.
• Les indicateurs spécifiques pour différentes catégories de médecins (médecins traitants, cardiologues, gastro-entérologues, endocrinologues).
• La méthode de calcul du taux de réalisation et du nombre de points pour chaque indicateur.
• Des dispositions spécifiques pour les médecins nouvellement installés.

Qui il concerne

• Les médecins libéraux, y compris les médecins traitants (pour patients de 16 ans et plus, et moins de 16 ans) et les médecins spécialistes (cardiologie, gastro-entérologie, endocrinologie).
• Les patients dont ces médecins sont les médecins traitants ou correspondants.

Points clés

• La rémunération est basée sur 29 indicateurs pour les médecins traitants de patients de 16 ans et plus, 10 pour ceux de moins de 16 ans, 9 pour les cardiologues, et 8 pour les gastro-entérologues et endocrinologues.
• Le calcul du taux de réalisation combine le niveau atteint et la progression, avec un objectif cible (100%) et un objectif intermédiaire (50%).
• La rémunération est pondérée par la patientèle déclarée ou correspondante, avec des patientèles de référence de 800 patients pour les médecins traitants de 16 ans et plus, 600 pour ceux de moins de 16 ans, 800 pour les cardiologues, 1 100 pour les gastro-entérologues et 1 000 pour les endocrinologues.
• Les médecins nouvellement installés bénéficient d'une majoration de la valeur du point dégressive sur trois ans (20% la 1ère année, 15% la 2ème, 5% la 3ème).