En bref

Cet arrêté du 20 décembre 2017 modifie et abroge de nombreuses dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il vise à actualiser et réorganiser les règles encadrant les marchés financiers et les acteurs qui y opèrent.

Ce qu'il réglemente

• Les procédures d'agrément et les programmes d'activité des entités financières.
• Les règles d'organisation interne des prestataires de services d'investissement, incluant la conformité et la protection des avoirs des clients.
• La gestion des informations privilégiées et les obligations liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• Les dispositions spécifiques aux internalisateurs systématiques et aux sociétés de gestion de portefeuille.

Qui il concerne

• L'Autorité des marchés financiers (AMF).
• Les prestataires de services d'investissement et les sociétés de gestion de portefeuille.

Points clés

• De nombreux articles et sections de l'Arrêté du 12 novembre 2004 sont modifiés ou abrogés.
• De nouvelles sections sont créées, notamment concernant les internalisateurs systématiques et la délégation de gestion de FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) et d'OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
• Les règles d'organisation, de conformité et de protection des clients sont révisées.
• Des dispositions sont ajoutées ou modifiées concernant le traitement et l'exécution des ordres, ainsi que les incitations.