Arrêté – règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM) pour assurer la sécurité et la régularité…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM) pour assurer la sécurité et la régularité des vols militaires. Il définit les procédures, les responsabilités et les conditions d'application de ces règles.
Pour qui: Les aéronefs militaires français, ainsi que les aéronefs français et étrangers autorisés; Les commandants de bord, commandants d'aéronef et chefs de formation.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les modalités d'application des règles de la CAM, y compris au-dessus de la haute mer.
- Les responsabilités des acteurs de la circulation aérienne militaire, notamment le commandant de bord.
- Les règles générales de prévention des collisions et des abordages.
- Les services de la CAM, tels que le contrôle et l'information de vol.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les aéronefs militaires français, ainsi que les aéronefs français et étrangers autorisés.
- Les commandants de bord, commandants d'aéronef et chefs de formation.
Quels sont les points clés ?
- Le commandant de bord est responsable de la conduite de l'aéronef et doit se conformer aux règles de la CAM.
- Il est interdit de jeter des objets, d'aéro-larguer ou de pulvériser sans autorisation, et des règles spécifiques encadrent le remorquage, le transport de charges extérieures, le parachutage et la voltige aérienne.
- Des règles de priorité de passage sont établies pour prévenir les collisions, notamment lors des rapprochements, des routes convergentes, des dépassements, des atterrissages et des décollages.
- Les plans de vol doivent être déposés, leur contenu est défini, et des procédures existent pour leur modification, clôture ou annulation.
Droit procédural
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