En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions, ses obligations en matière de programmes et de programmation, ainsi que ses responsabilités en tant que service public audiovisuel. Il vise à renouveler l'offre de la télévision publique et à garantir son rôle citoyen.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision nationale, régionale, locale et la radio ultra-marine, ainsi que les services à la demande.
• Les engagements de France Télévisions concernant la diversité des programmes (culture, sport, jeunesse, information, etc.) et la promotion de la création audiovisuelle.
• Les règles de programmation, l'innovation technologique et la satisfaction du public.
• Les dispositions relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Les différentes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, chaîne d'information en continu) ont des caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques.
• France 3 met l'accent sur l'information régionale et locale, avec des décrochages régionaux y compris aux heures de grande écoute.
• La chaîne d'information en continu diffuse des programmes d'information 24 heures sur 24, couvrant l'actualité en France et dans le monde.