En bref

Ce décret met à jour les règles concernant l'organisation des enseignements supérieurs, les études de santé et la délivrance des diplômes universitaires en France. Il intègre de nouvelles dispositions réglementaires dans le Code de l'éducation.

Ce qu'il réglemente

• L'organisation générale des enseignements supérieurs, y compris leur insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et le service civique.
• Le déroulement des études supérieures, depuis le premier cycle (inscription, admission, classes préparatoires, sections de techniciens supérieurs, IUT) jusqu'au troisième cycle (doctorat, habilitation à diriger des recherches).
• La collation des grades et titres universitaires, incluant les règles de délivrance des diplômes nationaux et en partenariat international, ainsi que la validation des acquis.
• Les formations de santé (études médicales, pharmaceutiques, odontologiques, maïeutique et autres formations de santé comme l'audioprothèse et l'orthophonie).

Qui il concerne

• Les étudiants inscrits ou souhaitant s'inscrire dans l'enseignement supérieur en France, y compris les étudiants étrangers non ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération helvétique.
• Les établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités, les classes préparatoires aux grandes écoles, les instituts universitaires de technologie et les instituts de formation en santé.

Points clés

• Il détaille les conditions d'inscription et d'admission à l'université, y compris des dispositions spécifiques pour les étudiants étrangers.
• Il organise les différents cycles d'études supérieures (premier, deuxième et troisième cycles) et les diplômes associés (licence, master, doctorat).
• Il établit les règles pour les stages en entreprise et dans les administrations publiques.
• Il définit les modalités d'accès et de déroulement des études de santé, ainsi que l'obtention des diplômes correspondants.