Décret – mise à jour de règles concernant l'organisation des enseignements supérieurs, les études de santé et la

Que réglemente ce texte ?

• L'organisation générale des enseignements supérieurs, y compris leur insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et le service civique.
• Le déroulement des études supérieures, depuis le premier cycle (inscription, admission, classes préparatoires, sections de techniciens supérieurs, IUT) jusqu'au troisième cycle (doctorat, habilitation à diriger des recherches).
• La collation des grades et titres universitaires, incluant les règles de délivrance des diplômes nationaux et en partenariat international, ainsi que la validation des acquis.
• Les formations de santé (études médicales, pharmaceutiques, odontologiques, maïeutique et autres formations de santé comme l'audioprothèse et l'orthophonie).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les étudiants inscrits ou souhaitant s'inscrire dans l'enseignement supérieur en France, y compris les étudiants étrangers non ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération helvétique.
• Les établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités, les classes préparatoires aux grandes écoles, les instituts universitaires de technologie et les instituts de formation en santé.

Quels sont les points clés ?

• Il détaille les conditions d'inscription et d'admission à l'université, y compris des dispositions spécifiques pour les étudiants étrangers.
• Il organise les différents cycles d'études supérieures (premier, deuxième et troisième cycles) et les diplômes associés (licence, master, doctorat).
• Il établit les règles pour les stages en entreprise et dans les administrations publiques.
• Il définit les modalités d'accès et de déroulement des études de santé, ainsi que l'obtention des diplômes correspondants.