En bref

Cet arrêté établit les règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile, afin d'assurer la sécurité des opérations aériennes. Il détaille les conditions médicales à remplir pour obtenir et maintenir un certificat médical de Classe 1.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions et abréviations spécifiques au domaine de l'aptitude médicale aéronautique.
• Les exigences d'aptitude physique et mentale pour les pilotes professionnels.
• Les procédures en cas de diminution de l'aptitude médicale ou de circonstances spéciales.
• Les modalités des examens médicaux, la délivrance et la validité des certificats médicaux.

Qui il concerne

• Le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile.
• Les candidats à une licence de personnel navigant professionnel ou non professionnel.

Points clés

• Pour exercer les privilèges d'une licence de personnel navigant professionnel, un certificat médical de Classe 1 valide est obligatoire.
• Tout détenteur d'un certificat médical doit cesser de piloter s'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale ou s'il prend des médicaments pouvant affecter sa capacité à piloter.
• En cas d'incapacité de travail d'au moins trente jours, d'intervention chirurgicale, de nouvelle prescription régulière de médicaments ou de verres correcteurs, l'avis du CEMA doit être demandé sans retard.
• Le secret médical est garanti, et les informations médicales ne sont accessibles qu'au CMAC, aux CEMA et au BMPN.