En bref
Ce décret fixe le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses missions, ses engagements en matière de programmes et de programmation, ainsi que ses responsabilités en tant que service public. Il vise à garantir une télévision publique de qualité, innovante et ouverte sur la société.
Ce qu'il réglemente
- Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, y compris leurs caractéristiques et lignes éditoriales.
- Les engagements de France Télévisions concernant les types de programmes (culturels, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur production.
- Les règles de programmation, l'utilisation des nouvelles technologies et la promotion des programmes.
- Les dispositions relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les chaînes de France Télévisions.
Qui il concerne
- La société nationale de programme France Télévisions et ses différentes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, et la chaîne d'information en continu).
- Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision publique.
Points clés
- France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultra-marines et des services de médias audiovisuels à la demande.
- Les chaînes de France Télévisions ont des identités spécifiques : France 2 est généraliste, France 3 est nationale à vocation régionale et locale, France 4 est dédiée à la jeunesse et à la famille, France 5 est axée sur le décryptage et la transmission des connaissances, et la chaîne d'information en continu offre 24 heures d'actualité.
- France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, la diversité de la création et de la production de programmes, et le respect de l'honnêteté de l'information.
- La télévision publique doit être exemplaire en matière de lutte contre les discriminations, de représentation de la diversité et de promotion de la langue française.