Droit commercial et des sociétés en France

France

Textes expliqués: 507Décisions de justice qui les citent: 419

Textes les plus cités: Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des…

Droit commercial et des sociétés

507

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna…

Code de commerce – Article R950-1

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna

Ce texte de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, notamment celles…

Ce texte de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, ainsi…

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire

Cette annexe liste les prestations dont les tarifs sont réglementés par le Code de commerce, concernant principalement…

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation – Article 34

Code de commerce – Article Annexe 4-7

Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE…

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. Annexes partie A Livre VIII ANNEXE…

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Décret – et complète la partie réglementaire du Code de la consommation

Décret – codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Code de la construction et de l'habitation – Article Annexe II à l'article D353-90

Code de commerce Partie réglementaire LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. Annexes partie A Livre VIII ANNEXE…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire Emoluments des greffiers des tribunaux de commerce TABLEAU I ANNEXÉ…

Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 5-Opérations portant sur les immeubles et les…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, ainsi…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe ix contrat type applicable…

Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES…

Code monétaire et financier Partie législative Livre V : Les prestataires de services Titre VI : Obligations relatives…

Code de l'énergie Partie réglementaire LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ TITRE III : LA…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. Annexes partie A Livre VIII ANNEXE…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES…

Article – loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, avec

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. ANNEXE 7-4…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Article – loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des

Ordonnance – 14 mars 2016 établit la partie législative du Code de la consommation, visant à protéger les

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire Article 1er Le commissaire aux comptes exerce une mission d'intérêt…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. DÉPARTEMENT TRIBUNALde…

Texte – missions et les obligations de la société Radio France concernant la conception, la programmation et la…

Arrêté – règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en y apportant des changements

Décret – mise à jour de règles concernant les armes et munitions, les jeux de hasard (casinos, loteries) et les…

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Ce décret fixe le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses missions…

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Texte – règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses

Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités…

Décret – règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, détaillant ses

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le…

Texte – cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses

Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des…

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Décret – exploitation, l'entretien et le développement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) à la Société…

Ce décret fixe le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses missions…

Décret – règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, définissant son

Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des…

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France…

Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française…

Arrêté du 18 décembre 2024 fixant les éléments devant figurer dans chaque rapport d'inspection des greffiers des…

Loi – conventions signées entre l'État et des propriétaires de logements (autres que les organismes

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les…

Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », «…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des…

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA…

Article – loi détaille la liste des prestations dont les tarifs sont réglementés pour les commissaires-priseurs

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, ses…

Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au…

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions, ses obligations en matière de…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de…

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de…

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées…

Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val…

Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », «…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA…

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées…

Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le…

Ce texte est le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, ses engagements…

Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble…

Loi – liste des services et prestations dont les tarifs sont réglementés pour les commissaires-priseurs

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Cette annexe établit un modèle de convention entre l'État et des personnes physiques ou morales (autres que les…

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du…

Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse…

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Ce décret établit le cahier des charges de la société nationale de programme France Médias Monde, définissant ses…

Loi – liste des prestations et services dont les tarifs sont réglementés pour les commissaires-priseurs

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux…

Texte – à la Société française Donges-Metz (SFDM) l'exploitation, l'entretien et le développement d'un réseau

Ce décret établit le cahier des charges de la société nationale de programme France Médias Monde, définissant ses…

Texte – règles de fonctionnement de France Médias Monde, la société nationale de programme en charge de

Code de commerce Partie réglementaire LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions…

Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet » Décret n°2002-586 du 25…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de…

Décret – statuts de la société anonyme BPI-Groupe

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 18 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des…

Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers…

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Décret no 95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France…

Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Ce décret établit le cahier des charges de la société nationale de programme France Médias Monde, définissant ses…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la…

Code de commerce Partie réglementaire LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions…

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les…

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine…

Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », «…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au…

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Loi – conventions signées entre l'État et des personnes physiques ou morales (autres que les

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA…

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Code de commerce Partie réglementaire LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions…

Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse…

Décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Loi – liste des prestations dont les tarifs sont réglementés pour les commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage…

Texte – épreuves et les modalités d'évaluation pour l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Loi – liste des prestations dont les tarifs sont réglementés pour les commissaires-priseurs judiciaires et les…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Arrêté – règles concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances actives

Décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et…

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "…

Loi – modalités d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation

Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Arrêté – programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de collège

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

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