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Loi – programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et contient diverses dispositions relatives à la défense…

De quoi traite ce texte ?

Cette loi concerne la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et contient diverses dispositions relatives à la défense et à la sécurité nationale. Elle vise à renforcer les capacités de défense de la France dans plusieurs domaines clés.

Pour qui: Le ministère de la défense et ses différentes composantes (Marine, Gendarmerie maritime, Armée de l'air, Armée de Terre); L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit du numérique et protection des données
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Le renforcement des moyens dédiés à la cyberdéfense.
  • La modernisation et le renouvellement des capacités de sauvegarde maritime.
  • L'amélioration de la sûreté aérienne et des capacités de commandement.
  • Le développement des forces spéciales et des forces terrestres.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Le ministère de la défense et ses différentes composantes (Marine, Gendarmerie maritime, Armée de l'air, Armée de Terre).
  • L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Quels sont les points clés ?

  • Les effectifs de l'ANSSI devront atteindre 500 agents en 2015.
  • Au moins 350 personnels supplémentaires seront recrutés pour la cyberdéfense au ministère de la défense sur la période 2014-2019.
  • Deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) seront livrés en 2017.
  • Les forces spéciales seront renforcées d'environ 1 000 hommes.

Droit du numérique et protection des données

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Droit du numérique et protection des données

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.