LEGIARTI000028340542 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/28/34/05/LEGIARTI000028340542.xml Article Annexe (suite) MODIFIE 2013-12-20 2015-07-30 AUTONOME LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) Chapitre IX : Dispositions diverses et finales 2.3. Les capacités dédiées à la protection du territoire 2.3.1. Cyberdéfense Les moyens dévolus à la cyberdéfense feront l'objet d'un renforcement significatif. Les ressources humaines seront accrues grâce à un plan de renforcement substantiel concernant notamment plusieurs centaines de spécialistes. En particulier, les effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui devront atteindre 500 agents en 2015, seront régulièrement augmentés, à la hauteur des efforts consacrés par nos principaux partenaires européens. Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense poursuivront les montées en puissance décidées antérieurement avec le recrutement d'au moins 350 personnels supplémentaires sur la période 2014-2019. Les investissements dans les études amont et dans l'acquisition d'équipements seront significativement relevés, notamment au sein du programme SSI-CYBER. En particulier, la poursuite de la réalisation de l'opération Moyen technique de lutte informatique défensive (MTLID) permettra d'étendre le périmètre des systèmes surveillés et de fournir à la chaîne opérationnelle une situation unique d'intérêt cyberdéfense. 2.3.2. Sauvegarde maritime La sauvegarde maritime participe à la fonction protection et aux missions d'action de l'Etat en mer. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. La nouvelle version du système SPATIONAV, qui fédère et redistribue les informations de surveillance maritime, est en cours de déploiement sur l'ensemble des façades métropolitaines ainsi qu'aux Antilles et en Guyane. Elle intègre de nouveaux capteurs et sera interconnectable avec les systèmes équivalents européens. Deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) seront livrés en 2017. La capacité navale d'intervention reposera par ailleurs en métropole et outre-mer sur le maintien d'unités existantes (frégates de surveillance, avisos et patrouilleurs reconvertis, patrouilleurs P 400 et de service public), en attendant la livraison après 2020 des nouveaux patrouilleurs hauturiers BATSIMAR. La flotte sera complétée par deux patrouilleurs à faible tirant d'eau PLG spécifiquement adaptés à la Guyane, qui seront livrés en 2016, ainsi que par trois bâtiments multi-missions B2M qui seront livrés aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie en 2015 et 2016. En matière de capacité aérienne de surveillance et d'intervention maritime, la flotte de quatre Atlantique 2 dédiés à cette mission, de quatre Falcon 50 M et de cinq Falcon 200 Gardian sera complétée par la livraison en cours de quatre Falcon 50 reconvertis, qui seront en outre dotés d'une capacité de largage de chaînes SAR. La commande des futurs avions de surveillance et d'intervention (AVSIMAR) interviendra au-delà de la période de programmation. Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères . Ce projet fait l'objet d'une coopération franco-britannique et d'un développement sur la période. Le modèle prévoit que la livraison des huit systèmes de drones anti-mines, des quatre bateaux-mères et de cinq nouveaux bâtiments-bases pour plongeurs démineurs débutera en 2021. 2.3.3. Sûreté aérienne Le programme SCCOA (Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales) poursuivra la modernisation des capacités de surveillance de l'espace aérien et des approches du territoire, de surveillance de l'espace exo-atmosphérique, de contrôle des vols, de commandement des opérations aériennes et de la défense sol-air. Il amènera les centres français de détection et de contrôle au standard OTAN en 2015 et débutera le renouvellement des radars. Parallèlement, la rénovation des avions de détection et de commandement aéroportés de l'armée de l'air et de la marine sera poursuivie. 2.3.4. Défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique La poursuite des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) pérennisera les capacités existantes et comblera certaines lacunes jugées critiques, en particulier par l'intégration aux SIC existants des capacités de gestion de l'information NRBC et d'aide au commandement, la modernisation des équipements de protection individuelle et collective, une amélioration des capacités de détection sur l'ensemble du spectre des menaces, notamment dans le domaine chimique, le remplacement des moyens majeurs de décontamination, la préservation et l'optimisation des moyens de contre-mesures médicales contre les agents principaux de la menace NRBC. 2.4. Les capacités de commandement A l'horizon 2025, les armées françaises disposeront des capacités de commandement et de contrôle permettant d'assurer à tout moment, au niveau stratégique, le commandement opérationnel et le contrôle national des forces engagées. Elles pourront aussi bien planifier et conduire des opérations autonomes ou en tant que nation-cadre d'une opération multinationale, que contribuer au plus haut niveau à des opérations multinationales. Les armées disposeront ainsi de la capacité de déployer des systèmes de commandement de théâtre d'opérations et de coordination logistique de théâtre dans les différents milieux pour des opérations de niveau division ou équivalent. Dans le cadre d'un engagement majeur, notamment au sein de l'OTAN, les armées conserveront la capacité de mettre sur pied des commandements de composante terrestre, maritime et aérienne du niveau d'un corps d'armée ou équivalent. La numérisation des opérations visera à obtenir un avantage stratégique et tactique sur l'adversaire par la supériorité informationnelle, en particulier pour permettre la circulation de l'information brute ou traitée entre les capteurs de renseignement, les centres de traitement et les centres de commandement. Dans la période 2014-2019, en ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, sera lancée la réalisation du programme COMSAT NG éventuellement sous forme non patrimoniale, destiné à garantir la continuité de service du système SYRACUSE, et du programme DESCARTES, pour rénover les réseaux de télécommunications d'infrastructure du ministère. Le renforcement des réseaux de communication opérationnels concernera notamment CONTACT, avec de premières livraisons en 2018, ASTRIDE à partir de 2014 et l'achèvement de RIFAN 2 avant 2020 et la mise en service opérationnel du système de commandement et de conduite des opérations (ACCS) dans le cadre du programme SCCOA. Enfin, le traitement et la gestion de l'information seront assurés par le Système d'information des armées (SIA) dont les premiers équipements seront livrés à compter de 2014. 2.5. Les forces spéciales Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Elles disposent d'une chaîne de commandement direct, dont les moyens seront accrus et la dimension interarmées confortée. Leurs effectifs seront renforcés d'environ 1 000 hommes, de façon progressive, adaptée à la spécificité de leurs actions et de leur recrutement et formation. Leurs équipements feront l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR et les livraisons des premiers véhicules adaptés aux opérations spéciales (programme d'ensemble VLFS/PLFS). Les moyens aériens et aéromobiles feront l'objet d'un effort particulier. L'ensemble de la flotte de Caracal des armées sera regroupé sur un seul site, sous l'autorité du commandement des opérations spéciales. 2.6. Les forces terrestres A l'horizon 2025, les forces terrestres disposeront d'unités adaptées à la diversité, à la durée, à la dispersion et au durcissement des opérations. Elles offriront une capacité opérationnelle de l'ordre de 66 000 hommes projetables, comprenant les forces spéciales terrestres, sept brigades interarmes, des unités d'appui et de soutien opérationnel, les unités prépositionnées et celles qui sont implantées dans les outre-mer, ainsi que la contribution française à la brigade franco-allemande. Les brigades interarmes seront articulées en trois composantes complémentaires. Deux brigades seront aptes à l'entrée en premier et au combat de coercition face à un adversaire équipé de moyens lourds. Trois brigades multi-rôles seront prioritairement équipées et entraînées pour la gestion de crise. Enfin, deux brigades légères seront capables d'intervenir dans des milieux spécifiques et difficiles ou très rapidement, par exemple en lien avec les forces spéciales ou en complément de leur action. Les forces terrestres comporteront également des unités d'appui et de soutien opérationnel : une brigade logistique rassemble les unités destinées à ravitailler les forces et maintenir leurs équipements ; une brigade de renseignement dispose de plusieurs unités spécialisées aptes au renseignement d'origine humaine, électromagnétique ou à la mise en œuvre de drones. Une brigade de transmission et d'appui au commandement assure les liaisons nécessaires, notamment lorsque sont déployés des états-majors du niveau du corps d'armée ou de la division dans le cadre des opérations nationales ou multinationales ; enfin, les régiments d'hélicoptères de combat et plusieurs unités spécialisées (lutte NBC, bataillon cynophile) sont à même de renforcer les forces déployées. La poursuite de l'effort de numérisation et une préparation opérationnelle appropriée garantiront la cohérence entre ces trois composantes et leur capacité à se renforcer mutuellement. Ces forces disposeront à l'horizon 2025 d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multi rôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manœuvre et une trentaine de drones tactiques. La période 2014-2019 constitue une étape déterminante dans la constitution de ce modèle. 2.6.1. Le renouvellement de nos capacités de combat aéroterrestre entre 2014 et 2019 L'opération d'ensemble SCORPION vise à renouveler les moyens du combat de contact terrestre comme un tout cohérent et évolutif. Elle sera lancée en 2014 et organisée autour d'un système d'information de combat dont une première version (SICS V0) sera livrée mi-2016 puis une évolution en 2018 (SICS V1). Elle comprend également le remplacement de plusieurs matériels majeurs, différenciés en fonction des types d'opérations auxquelles seront en priorité destinées les différentes brigades. SCORPION permettra ainsi d'acquérir la supériorité opérationnelle et d'accélérer le rythme de la manœuvre des forces de contact dans les opérations de coercition, comme de soutenir des engagements dans la durée face à une menace asymétrique au milieu des populations dans les opérations de gestion de crise. La rénovation de la composante blindée lui permettra d'emporter la décision dans les opérations d'entrée en premier et de constituer un élément dissuasif et d'assaut dans les crises. La période sera d'abord marquée par la fin des livraisons des 630 VBCI en 2015, dont 95 disposeront d'un niveau de protection adapté aux théâtres d'opérations les plus exigeants. La rénovation de 200 chars Leclerc débutera en 2018, les premières livraisons étant attendues à partir de 2020. Le développement de 248 EBRC (engins blindés de reconnaissance de combat) sera initié, les premières commandes intervenant en 2018. Les opérations de gestion de crise nécessitent des volumes de forces importants, équipés de matériels robustes et durables, aptes à faire face à des pics de violence et à intervenir dans des situations marquées par la difficulté d'identifier les belligérants. A cette fin, la rénovation de l'infanterie et des unités d'appui et de soutien du contact, très sollicitées par les opérations actuelles, repose principalement sur le remplacement des VAB (véhicule de l'avant blindé) par 2 080 VBMR (véhicule blindé multi-rôles) livrés à compter de 2018. La supériorité des combattants au contact sera améliorée par la livraison, à partir de 2017, des premiers des 90 000 AIF (armement individuel futur) en remplacement du Famas, par les dernières livraisons, en 2014, des 18 552 équipements individuels du combattant Felin, puis de 4 000 gilets modernisés, renforçant ainsi la protection et les capacités des forces dans un souci d'allègement du combattant débarqué. Par ailleurs, pour améliorer la cohérence des forces du contact, des études sont poursuivies pour préparer les livraisons ultérieures de 1 470 VBAE (véhicules blindés d'aide à l'engagement), la modernisation des équipements du combattant (Felin V2) et les évolutions du VBCI. 2.6.2. Appui (missiles, artillerie et génie) et soutien logistique Le missile antichar Milan sera remplacé à partir de 2017 par le missile moyenne portée (MMP), qui sera doté de performances opérationnelles, d'une polyvalence et d'une souplesse d'emploi supérieures. Le blindé médian EBRC sera équipé d'un missile de type MMP, à capacité d'agression antichars et anti-abris performante lors de son entrée en service dans les forces. L'acquisition d'un nouveau missile air-sol sera lancée à l'horizon 2021, pour remplacer les missiles air-sol Hellfire dotant les hélicoptères Tigre. La capacité d'appui à l'engagement des forces sera améliorée avec le remplacement après 2019 de l'EBG (engin blindé du génie) par le MAC (module d'appui au contact). La transformation du lance-roquette multiple (LRM) en lance-roquette unitaire (LRU) fournira une capacité d'appui tout temps, précise et réactive jusqu'à 70 km, adaptée aux engagements actuels ; 13 lanceurs seront livrés en 2014. Le porteur polyvalent terrestre (PPT) permet une meilleure protection des équipages pour le ravitaillement, le transport de postes de commandement et de systèmes d'armes et l'évacuation de véhicules endommagés ; 450 véhicules auront été livrés en 2016. 2.6.3. Combat aéromobile et aéromobilité intra-théâtre L'engagement des forces au contact nécessite le maintien de la mobilité tactique assurée conjointement par les hélicoptères de manœuvre et les hélicoptères d'attaque. Les Gazelle armées (canon, Hot et Mistral) seront pour partie progressivement remplacées par des Tigre, dont 21 Tigre Had livrés entre 2013 et 2020 en complément des 39 Tigre Hap, déjà livrés et mis progressivement au standard Had. En complément des 26 Cougar rénovés et des Caracal, les Puma seront progressivement remplacés par 68 hélicoptères NH 90-TTH, dont 38 seront livrés avant 2019. Une commande permettra ensuite de compléter la cible à 115 hélicoptères de manœuvre. 2.7. Les forces navales A l'horizon 2025, les forces navales contribueront à la dissuasion nucléaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ainsi qu'au travers de la force aéronavale nucléaire. Elles seront dimensionnées pour les opérations de haute intensité ou de crise majeure grâce à des capacités de combat de premier plan, polyvalentes, disposant de feux précis et puissants et s'intégrant sans difficulté dans les dispositifs multinationaux avec la faculté d'en prendre le commandement. Ces moyens s'articuleront autour du porte-avions, des sous-marins nucléaires d'attaque, des bâtiments de projection et de commandement, des frégates de défense aérienne et des frégates multi-missions. Ces capacités seront complétées par des unités de combat moins puissantes, permettant de préserver le potentiel des forces lourdes, et un nombre suffisant de moyens pour assurer la présence en mer. Enfin, les forces navales seront également constituées d'unités légères aptes au contrôle des espaces maritimes, dans nos approches et outre-mer : frégates de surveillance, patrouilleurs, bâtiments d'assistance. Les forces navales disposeront ainsi, à l'horizon 2025, de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, de 6 sous-marins nucléaires d'attaque, d'un porte-avions, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Dès la période 2014-2019, outre leurs capacités dédiées à la protection de nos approches maritimes et à l'action de l'Etat en mer, elles connaîtront une transformation importante de leurs capacités de lutte sous la mer, d'action vers la terre et de contrôle des espaces maritimes. 2.7.1. Groupe aéronaval (GAN) Le deuxième arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle débutera en 2016. Outre le rechargement des cœurs nucléaires et une révision générale, cet arrêt sera mis à profit pour réaliser une opération visant au maintien de ses principales capacités opérationnelles et son adaptation à un groupe aéronaval centré sur le Rafale, consécutif au retrait définitif de service, en 2016, du Super-Etendard Modernisé. 2.7.2. Sous-marins Fin 2019, le premier des 6 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, remplaçant les Rubis, aura été livré et admis au service actif. Les Barracuda présenteront des capacités multi-rôles, mettant en œuvre notamment, outre des capacités de renseignement, la torpille lourde, le missile de croisière naval (MdCN) et, lorsque nécessaire, des nageurs de combat. 2.7.3. Frégates La construction et l'admission au service actif des frégates multi-missions (FREMM), commencées avant 2014, se poursuivront. Sur les 11 FREMM déjà commandées, 6 bâtiments seront livrés d'ici à 2019. Les deux suivants auront une capacité renforcée de défense aérienne pour remplacer les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération Cassard et Jean Bart et compléter les deux unités de type Horizon. Pour les trois suivantes, qui seront livrées d'ici à 2025, leur type pourra être adapté, en fonction de l'analyse du besoin et du marché, la décision étant prise au plus tard en 2016. Les FREMM embarqueront le MdCN à partir de 2014, le missile antinavires Exocet MM 40 B3 à portée étendue, la torpille anti-sous-marine MU 90, l'hélicoptère de combat anti-sous-marin NFH 90 et le missile de défense aérienne et anti-missiles ASTER. Dans ce cadre, les opérations de rénovation des frégates furtives FLF seront lancées en fin de période, au fil des arrêts techniques programmés. Ces frégates permettront d'assurer les missions résultant des contrats opérationnels, dans l'attente des nouvelles frégates de taille intermédiaire (FTI) dont le programme sera engagé dans la période pour remplacer les frégates FLF. 2.7.4. Logistique La flotte logistique Flotlog destinée à remplacer les actuels pétroliers ravitailleurs polyvalents et autres bâtiments de soutien comportera 3 unités, dont la première sera commandée en fin de période. 2.7.5. Patrouille maritime La rénovation des avions de patrouille maritime ATL 2 entrera en réalisation avec des premières livraisons en 2018. Quatre avions auront été rénovés fin 2019 sur les quinze prévus. 2.7.6. Hélicoptères embarqués Le NFH 90 (Nato Frigate Helicopter) version combat équipe les frégates de nouvelle génération Horizon et FREMM, à raison d'un hélicoptère par frégate. Le NFH 90 participe aussi aux missions de sauvetage en mer dans sa version soutien. Pour assurer ces missions de combat et soutien naval, 27 NFH 90 sont en cours de livraison. Les 24 premiers seront livrés avant la fin de la présente loi. 2.7.7. Torpilles et missiles Les SNA et les SNLE seront équipés de la nouvelle torpille lourde livrée à partir de 2016. 150 missiles de croisière navals, tirés de frégates FREMM ou de sous-marins Barracuda, seront livrés pendant la LPM. La modernisation du missile Exocet tiré de navire (MM 40) se poursuivra. Celle des Exocet tirés d'avions (AM 39) et de sous-marins (SM 39) sera étudiée. En cohérence avec le principe de différenciation, un missile antinavires léger (ANL) pour hélicoptère, destiné au combat en zone littorale et au combat asymétrique, contre des embarcations légères notamment, sera développé en coopération franco-britannique. La livraison des missiles d'autodéfense Aster 15 des FREMM se poursuivra. La rénovation à mi-vie du système d'autodéfense (SAAM) du porte-avions sera réalisée à l'occasion de son arrêt technique majeur. Les études concernant les opérations de rénovation à mi-vie du principal système d'armes (PAAMS) des frégates Horizon et des missiles de la famille Aster (15 et 30) seront lancées. 2.8. Les forces aériennes A l'horizon 2025, les forces aériennes continueront d'assurer, en permanence, la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion et la protection de l'espace aérien national et de ses approches. Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes d'avions polyvalents du meilleur niveau assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique et tactique et d'appui de la manœuvre terrestre adaptées à un conflit majeur. Elles conserveront par ailleurs un nombre d'aéronefs suffisant, en prolongeant des avions plus anciens spécialisés, notamment pour remplir les missions de protection du territoire ou de gestion de crise. La préparation opérationnelle sera différenciée, un effort particulier étant réalisé pour disposer d'un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité dans tout le spectre des opérations. Cette démarche sera soutenue par une rénovation de l'entraînement et de la formation des pilotes de chasse (projet Cognac 2016). S'appuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés, les forces aériennes comprendront notamment 225 avions de chasse (air et marine), ainsi qu'une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne (air et marine), 12 avions ravitailleurs multi-rôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Durant la période de la loi de programmation, les forces aériennes poursuivront la montée en puissance de la flotte Rafale et mettront progressivement en œuvre des nouvelles capacités dont la nécessité s'est affirmée dans les opérations récentes. 2.8.1. Surveillance de l'espace extra-atmosphérique Cette capacité sera pérennisée avec la consolidation des moyens existants pour les orbites basses (radar Graves) et la mise en service en 2018 d'un système de traitement, de fusion et de diffusion des informations. 2.8.2. Aviation de chasse Seront livrés sur la période 26 nouveaux Rafale air et marine, les livraisons à l'exportation également prévues permettant d'atteindre une cadence de production satisfaisante. Les 10 Rafale marine déjà livrés entre 1999 et 2001 seront rénovés au dernier standard fonctionnel. Par ailleurs, l'intégration de nouvelles capacités (missiles air-air longue distance Meteor et systèmes de désignation PDL-NG) sera réalisée dans le cadre du développement d'un nouveau standard et appliquée sur l'ensemble de la flotte Rafale air et marine déjà livrée. Seize de ces PDL-NG sont livrés en 2018 et 2019, pour une commande de 20 PODS. Les opérations de prolongement des Mirage 2000 D, spécialisés dans les attaques au sol, débuteront, les premiers appareils rénovés étant livrés en 2019. Le nouveau dispositif d'entraînement et de formation des équipages de combat, s'appuyant notamment sur des avions de formation à coût d'utilisation réduit et sur la simulation associée, sera mis en place à compter de 2017.Enfin, une partie importante du financement de la recherche par la défense sera concentrée sur la préparation du futur système de drones (horizon 2030), notamment en coopération avec les Britanniques. 2.8.3. Capacité de projection aérienne tactique Les livraisons d'avions de transport A 400M ont débuté en 2013. Ces premières livraisons permettent de poursuivre le retrait engagé de la flotte C 160 en limitant les impacts de la réduction temporaire de capacités grâce aux performances supérieures de projection aérienne stratégique et tactique de ce nouvel appareil. Pour répondre aux besoins des forces spéciales, la rénovation des C 130 en service sera engagée en 2015 afin de prolonger cette flotte dont le renouvellement a été repoussé après 2026. La livraison des appareils rénovés est prévue à compter de 2018. 2.8.4. Capacité de projection aérienne stratégique et de ravitaillement en vol Le renouvellement des ravitailleurs C 135 (56 ans en 2019) sera engagé par le lancement en 2014 de l'acquisition d'une flotte de 12 MRTT, deux étant livrés sur la période, dont le premier en 2018. Cette nouvelle flotte répondra au besoin mutualisé des fonctions de dissuasion, de protection et d'intervention, en apportant des capacités importantes de ravitaillement en vol, de projection de puissance et de forces, de transport de fret et d'évacuations sanitaires aériennes lourdes. A terme, la capacité de projection stratégique et de ravitaillement en vol reposera sur la complémentarité entre les MRTT et les A 400M. 2.8.5. Missiles Les 100 premiers missiles de croisière aéroportés Scalp rénovés seront livrés au cours de l'année 2019, pérennisant ainsi la capacité jusqu'à l'horizon 2030.En 2019, sera livré un premier lot de missiles air-air de supériorité aérienne Meteor réalisés en coopération.En 2017, sera lancé le développement du successeur du missile air-air Mica. La livraison des kits AASM (armement air-sol modulaire) déjà commandés sera achevée pendant la période.Le lancement prévu en 2014 de l'évolution du SAMP/T et du missile Aster 30 (Block 1 NT), qui équipe également les frégates et le porte-avions, permet d'accroître les performances anti-missiles balistiques et de traiter les obsolescences missile de l'ensemble de la famille à l'échéance de leur mi-vie. 2.9. Les organismes et les services interarmées Les forces armées continueront de s'appuyer sur les organismes interarmées qui en conditionnent l'efficacité, sur les théâtres d'opération, comme sur le territoire national. C'est le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du service du commissariat des armées, des services de soutien tels que la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et du service de soutien de la flotte. Le service de santé des armées engagera une reconfiguration obéissant à un double principe de concentration sur ses missions majeures et d'ouverture dynamique sur la santé publique. Il continuera en effet de jouer le rôle essentiel qui est le sien pour le soutien des soldats, particulièrement en opération, comme plus largement dans notre stratégie de défense et de sécurité nationale sur le territoire. Acteur déterminant de l'engagement opérationnel des forces, jusque dans les missions d'entrée en premier sur les théâtres d'opérations les plus exigeants, ses capacités seront également planifiées et sollicitées dans la gestion des crises, notamment en matière de gestion des crises sanitaires. Il prolongera les actions lui permettant de disposer de capacités uniques pour réagir aux situations en ambiance NBC. Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques. Il sera en mesure de mettre en œuvre un dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d'un ensemble de modules d'intervention susceptibles d'être projetés avec une forte réactivité et dans la durée pour tous les types de missions des forces, notamment pour la protection des populations. Dans le même temps, les relations du service de santé des armées avec la santé publique seront renforcées dans un esprit de synergie et de complémentarité géographique et fonctionnelle, en intégrant les structures militaires d'offre de soins dans les évolutions du système de santé public. L'administration générale et le soutien commun connaîtront une profonde réorganisation visant à améliorer significativement la qualité de l'administration, du soutien et du service rendu à l'usager en posant les fondements d'un pilotage effectif et direct des opérateurs de terrain par le service du commissariat des armées (administration de bout en bout). 2.10. Récapitulatif : les principaux équipements du nouveau modèle d'armée D'ici à 2025, la réalisation de ce modèle d'armée permettra de combler certaines lacunes dans nos capacités actuelles, par exemple dans les domaines du renseignement, du transport aérien, du ravitaillement en vol, ou de l'aéromobilité. Il implique cependant une prolongation et donc un vieillissement accru de certains équipements, ainsi que des limitations temporaires de capacités, qui pourront être partiellement atténuées par des mutualisations ou un soutien européens. La France entend, à cet égard, s'engager résolument dans l'initiative de mutualisation et de partage capacitaire (Pooling and Sharing) développée dans le cadre de l'Union européenne. Cette démarche concernera les domaines du renseignement et des communications d'origine satellitaire, du déploiement et de l'exploitation des drones de surveillance, du transport stratégique, du ravitaillement en vol, du déploiement d'un groupe aéronaval et de la logistique dans les zones de crises. La réalisation du modèle d'armée repose, en outre, sur une certaine remontée des financements, dès le troisième tiers de la période de programmation, permettant de prendre en compte, en particulier, les échéances du renouvellement des composantes de la dissuasion et la livraison de nouveaux équipements conventionnels. C'est la raison pour laquelle les armées seront organisées afin de pouvoir, dans le cadre de la différenciation des forces, tirer le meilleur parti des parcs les plus anciens, tout en exploitant les capacités des équipements modernes au fur et à mesure de leur arrivée. Ce nouveau modèle d'armée induit de nouvelles restructurations et une adaptation des formats. Ces décisions permettront à nos forces armées d'assurer pleinement les contrats opérationnels définis, tout en mettant en œuvre d'importantes mesures de rationalisation et de modernisation de l'action publique. Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements LPM 14-19 (3) FONCTIONS STRATÉGIQUES PRINCIPAUXéquipementsconcourantà la fonction PARC/CONTRATopérationnelLivre blanc PARC 2013 LIVRAISONS14-19 Connaissanceet anticipation Protection Dissuasion Prévention Intervention X + + + MUSIS 2 0 2 X + CERES 1 système 0 Livraison 2020 X + + CONTACT (équipements radio+ nœuds de communication) 14 600 0 685 + 559 X + + + SIA (sites) 247 0 232 X + + + MALE (systèmes/ vecteurs)[SIDM Harfang] 4/12 0/0[1/4] 4/12 X + + + Syst. Drones Tact.(systèmes/ vecteurs) 2/30 0 2/14 X + + + ISR Léger 3 0 3 X + + BSAH(acquisitions ou affrètements) 8 0 8 X + + + SLAMF(bâtiments + système de drones) (4 + 8) Premières commandessur la période + + X + + ATL 2 rénovés 15 0 4 + + X + + MRTT 12 0 2 + X LRU 13 0 13 + X Chars Leclerc rénovés 200 Commandés sur la période + X EBRC 248 Commandés sur la période + X VBCI 630 528 102 + X VBMR 2 080 0 92 + + X AIF 90 000 0 21 340 + + X FELIN 18 552 14 206 4 346 + + X PPT 1 600 72 378 + + X MMP(postes/missiles) 400/2 850 0/0 175/450 + X Tigre Cible globale :140 hélicoptèresde reco-attaque 43 16 + + X NH 90 TTH Cible globale :115 HM (4) 9 29 + + + X NH 90 NFH 27 11 13 + + X ATM2 CdG 1 0 1 + + + + X FREMM 15 frégates de 1er rang(dont FDA) 1 5 + + + + X Rénovation FLF- développement FTI Commandée sur la période + + X FLOTLOG 3 Commandés sur la période + + + + X Barracuda 6 0 1 + + + + X Rafale 225 en parc (5) 118 26 (6) + + X Rénovation M 2000D 0 6 + + X A 400M Cible globale 50 avionsde transport tactique 2 13 X AASM 1 748 1 216 532 (3) Un X indique la fonction stratégique considérée comme principale ; un + toutes les autres auxquelles l'équipement participe.(4) HM : hélicoptères de manœuvre.(5) Parc constitué de 185 avions air et 40 avions marine constitué de Rafale, de Mirage 2000-5 et de Mirage 2000D.(6) Tenant compte de l'export. Les principaux équipements opérationnels de nos armées aujourd'hui et en 2019 (7) DÉBUT 2013 FIN 2019 Cohérenceinterarmées Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA). Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA). ROEM (8) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :― 2 C 160G GABRIEL ;― 2 satellites HELIOS. ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :― 2 C 160G GABRIEL ;― 2 satellites MUSIS. 2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques. 4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers. Systèmes d'information des armées (SIC 21, SIC F...). Système d'information des armées (SIA). Plusieurs systèmes d'information géophysiques (KHEPER, DNG3D...). Le système d'information géophysique des armées. Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE). Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE). Moyens C2 de niveau MJO (9) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC. Moyens C2 de niveau SJO (10) (nation-cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC. Forcesterrestres 254 chars LECLERC. 200 chars LECLERC à rénover. 256 AMX 10RC + 110 ERC 90. 236 chars médians AMX 10RC (11). 110 AMX 10P + 440 VBCI. 630 VBCI. 3 200 VAB. 2 190 VAB + 92 VBMR. 157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU. 77 canons CAESAR + 13 LRU. 186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE). 140 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (59 TIGRE + 81 GAZELLE). 121 hélicoptères de manœuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL). 115 hélicoptères de manœuvre (38 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL). 10 000 équipements FELIN. 18 552 équipements FELIN. Forcesnavales 4 SNLE. 4 SNLE. 6 SNA type RUBIS. 6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA). 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien. 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien. 17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives). 16 frégates de 1er rang en service (12). 3 BPC et 1 TCD. 3 BPC. 6 frégates de surveillance. 6 frégates de surveillance. 18 patrouilleurs et 3 BATRAL. 3 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type. Guerre des mines : 11 CMT. Guerre des mines : 10 CMT. 4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération. 4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération, dont un maintenu en réserve (13). 22 ATL2. 18 ATL2, dont 4 rénovés. 15 avions de surveillance maritime. 16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2) (14). 31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH). 24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH. 52 hélicoptères légers. 40 hélicoptères légers. Forcesaériennes 320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM. 215 avions de combat en parc (15). 4 E 3F AWACS. 4 E 3F AWACS. 14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310). 14 avions ravitailleurs (16) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT (17). 54 avions de transport tactique (C 130 et C 160). 43 avions de transport (18). 42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP). 32 hélicoptères moyens (dont 3 VIP) (19). 42 hélicopètres légers. (dont 40 hélicoptères légers [FENNEC]). (7) Intégrant les nouveaux équipements et les matériels plus anciens.(8) Renseignement d'origine électromagnétique.(9) Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération du niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine.(10) Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération du niveau division ou équivalent.(11) Nombre inférieur au format Livre blanc, dû à la diminution naturelle de ce parc d'ancienne génération.(12) Deux frégates anti-sous-marines d'ancienne génération (désarmés post-2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (sur 6 livrées, la dernière étant en essais en fin de période), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover).(13) Compte tenu de leur âge, un pétrolier-ravitailleur est maintenu en réserve en cas d'avarie grave sur l'un des trois autres.(14) Selon la date exacte de retrait des Falcon F 200 arrivant en fin de vie.(15) Le nombre d'avions dans les forces, transitoirement inférieur au format du Livre blanc, rejoindra ce format par la suite grâce à la poursuite des livraisons Rafale et aux opérations de prolongement de vie des Mirage 2000D et Mirage 2000-5. Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité organique des équipages nécessaires aux contrats.(16) Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction.(17) Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde.(18) Cette flotte sera constituée de 15 A 400M, de 14 C 160 maintenus en service pour compenser partiellement le décalage des livraisons A 400M et de 14 C 130.(19) La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des Puma, des Super Puma, des EC 225 et des EC 725 Caracal. 2.11. La réserve militaire Les réserves constituent une partie intégrante du nouveau modèle d'armée. 2.11.1. La réserve opérationnelle La réserve opérationnelle est indispensable aux forces armées pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Les axes d'évolution majeurs mis en exergue par le Livre blanc concernent : ― une optimisation des capacités de la réserve opérationnelle par l'amélioration de la cohérence entre le niveau de formation et d'entraînement, les besoins opérationnels des armées et la durée des engagements. L'objectif est d'attirer en priorité des femmes et des hommes disposés à servir au minimum vingt jours par an et pendant plusieurs années et, dans certains cas, jusqu'à cent vingt jours pour agir en renfort des unités d'active et ainsi accroître la fidélisation des réservistes ;― un recours accru et structuré au soutien de réservistes opérationnels dans des domaines déficitaires ou sensibles, tels que la cyberdéfense. L'objectif sera de développer et d'animer, au sein de la réserve opérationnelle, des réseaux d'experts susceptibles de renforcer efficacement et utilement la performance de la défense dans des domaines duaux, civils et militaires ;― un élargissement des recrutements, en favorisant l'adhésion de réservistes issus de la société civile. La diversité des réservistes constitue un vecteur majeur pour favoriser l'étroitesse du lien entre la Nation et son armée sur l'ensemble du territoire. La recherche de partenariats constructifs avec les entreprises, notamment par l'établissement de conventions, sera développée pour mieux valoriser le rôle des réservistes et accroître l'adhésion des employeurs au principe de la réserve ;― une amélioration du mode de gestion de la réserve opérationnelle de disponibilité afin que, en cas de crise grave sur le territoire national, la France dispose de ressources mieux identifiées et plus rapidement mobilisables. Dans ce but, l'effectif de la réserve opérationnelle du ministère de la défense sera maintenu et les budgets consacrés à la réserve resteront stables et, en particulier, suffisants pour la formation et l'entraînement des réservistes opérationnels. 2.11.2. La réserve citoyenne Le Livre blanc de 2013 réaffirme le fait que la réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire et constitue un vecteur de cohésion entre la Nation et les armées. Elle constitue en particulier un atout majeur au service de la résilience de la Nation et de la diffusion de l'esprit de défense. Elle permet aussi d'apporter aux armées des expertises additionnelles dans des domaines présentant une forte dualité. Son déploiement sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d'implantation militaire autre que la gendarmerie nationale. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu'elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa diversité. Un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l'égide de l'état-major des armées pour la cyberdéfense, sera développé afin d'apporter son concours au ministère. Dans le cadre du plan d'égalité des chances du ministère, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) sera développé : l'objectif sera d'améliorer la couverture des quartiers sensibles par le réseau des RLJC, en s'adaptant à la nouvelle géographie de la politique de la ville et en encourageant les échanges ainsi que les synergies entre les différents acteurs locaux. 3. La préparation opérationnelle3.1. L'activité opérationnelle : un objectif prioritaire de la loi de programmation militaire L'activité opérationnelle des forces revêt une importance prioritaire car elle garantit la qualité, la motivation et l'attractivité de l'armée professionnelle. Elle est une dimension à part entière de la crédibilité du nouveau modèle d'armée et l'une des clés de son efficacité. Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations et, d'autre part, la préparation opérationnelle nécessaire à la qualification des forces. La préparation opérationnelle est évaluée par comparaison avec des normes qui traduisent les besoins de régularité des actions d'entraînement ; elle est par ailleurs complétée par le recours à des moyens de simulation. Les normes d'entraînement des armées françaises sont cohérentes avec celles de l'OTAN, qui sont à la fois une référence et une exigence pour l'intégration des moyens nationaux dans ce cadre, bien qu'elles soient loin d'être toujours effectivement respectées par les pays membres, en raison le plus souvent des diminutions budgétaires récentes. Des indicateurs qualitatifs complètent le suivi des objectifs quantitatifs pour permettre aux chefs d'état-major d'armées de mesurer le niveau d'entraînement (20).Normes annuelles d'activité (hors simulation) :Terre :― journées de préparation opérationnelle (hors opérations extérieures et intérieures) : 90 jours ;― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 180 heures.Marine :― jours de mer par bâtiment (bâtiments hauturiers) : 100 jours (110 jours) ;― heures de vol par pilote de chasse : 180 heures ;(pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures) ;― heures de vol par équipage de patrouille maritime : 350 heures ;― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 220 heures.Air :― heures de vol par pilote de chasse : 180 heures ;― heures de vol par pilote de transport : 400 heures ;― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 200 heures. (20) Les journées de préparation opérationnelles de l'armée de terre s'ajoutent à la participation aux opérations, alors que dans tous les autres cas les normes d'activité intègrent à la fois le besoin en entraînement et la part d'activité opérationnelle prévisible. 3.2. Un effort financier important au service d'une préparation opérationnelle renouvelée L'activité opérationnelle a connu une évolution à la baisse dans la période récente, s'inscrivant désormais sous les normes reconnues. Elle résulte de la dynamique des coûts d'entretien à la hausse, sous-tendue par le vieillissement des parcs, l'arrivée de matériels de nouvelle génération au coût d'entretien plus élevé et une hausse du coût des facteurs de production plus rapide que l'inflation. Cette baisse est aggravée par la dégradation des stocks de pièces de rechange dans lesquels les armées ont puisé depuis plusieurs années et dont l'effet est désormais sensible. L'inversion de cette tendance est une priorité forte de cette loi de programmation militaire. A cette fin, celle-ci marque un effort financier important dans ce domaine. Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progresseront en moyenne de 4,3 % par an en valeur pour s'établir à un niveau moyen de 3,4 Md€ courants par an sur la période. L'effet de cet effort financier sera renforcé par l'application du principe de différenciation à l'activité et à l'entraînement, qui doit permettre à chacune des armées de tirer le meilleur parti de leurs ressources en distinguant :- un ensemble de forces de coercition apte à s'engager dans les trois milieux terrestre, naval et aérien sous faible préavis contre un adversaire du meilleur niveau, ce qui suppose un entraînement spécifique à l'aide des équipements de premier rang ;- des forces à même de prendre part à des opérations de gestion de crise dans la durée, dont l'entraînement, au-delà d'un socle commun, est ciblé et modulé en fonction de la variété des missions.Pour favoriser l'entraînement, il conviendra de s'appuyer à la fois sur des équipements au coût d'entretien moindre, à l'instar des avions de formation des pilotes de chasse ou des hélicoptères Gazelle, et sur des moyens de simulation.Sur la période 2014-2015, cet effort permettra de contenir les effets d'inertie liés à l'insuffisance des stocks, de commencer à les reconstituer et d'obtenir une stabilisation globale de l'activité à un niveau comparable à celui de 2013 (15 % environ en deçà des normes). L'effet attendu de la mise en œuvre du nouveau modèle d'armée et des réformes qui seront engagées dans le domaine du soutien, conjugué à l'effort financier consenti sur la période, doit permettre au niveau d'activité d'atteindre les normes mentionnées au paragraphe 3.1 à partir de 2016, au fur et à mesure de la réalisation du nouveau modèle. 3.3. Les espaces d'entraînement La préparation opérationnelle doit pouvoir s'appuyer sur des espaces d'entraînement et des infrastructures adaptées. Elle doit tenir compte de la montée en puissance de la réglementation nationale et européenne relative à la protection de l'environnement. Les camps d'entraînement représentent un ensemble d'espaces dédiés à la manœuvre, au tir et à l'aguerrissement. La rationalisation et l'amélioration des espaces d'entraînement s'appuieront sur des modalités nouvelles de soutien, intégrant en permanence les problématiques de prévention, de maîtrise des risques et d'environnement durable. La préservation de ces espaces, outils majeurs de préparation opérationnelle ouverts aussi à nos alliés, conditionne la capacité d'engager des forces entraînées et aptes à remplir leurs missions. L'entraînement aéromaritime est caractérisé par le besoin de grands espaces aériens et maritimes, mais aussi, dans les mêmes zones, de volumes sous la mer, notamment pour l'immersion de sonars, de sous-marins ou de bouées acoustiques. Les zones d'exercices, Atlantique et Méditerranée principalement, satisfont les besoins, mais l'arrivée des armements nouveaux, notamment les missiles de croisière, nécessitera de nouvelles zones adaptées pour les tirs d'entraînement. La robustesse du dispositif de l'armée de l'air repose sur un réseau de bases aériennes et d'espaces d'entraînement qui intègre à la fois les contraintes environnementales et les exigences particulières du milieu aérospatial. La répartition harmonieuse des zones d'entraînement et des champs de tir air-sol sur le territoire s'avère indispensable. 4. La politique industrielle La France fait le choix de considérer que l'industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l'ensemble de l'économie. Elle joue un rôle majeur pour l'emploi industriel. S'agissant des participations publiques dans les entreprises du secteur de la défense, l'Etat mettra en œuvre une politique d'actionnaire dynamique, d'association des salariés, privilégiant l'accompagnement des entreprises dans leurs choix stratégiques, le contrôle des activités de souveraineté, le renforcement de la dimension européenne de l'industrie de défense ainsi que le soutien au développement et à la protection des technologies critiques. 4.1. Le maintien des grands secteurs industriels L'industrie de défense garantit notre sécurité d'approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d'armes critiques comme leur adaptation aux besoins opérationnels, tels qu'ils sont définis par le ministère de la défense. Elle fonde aussi l'expression d'une ambition à la fois politique, diplomatique et économique. Dans une période où les opérations militaires connaissent des évolutions rapides, un effort particulier est nécessaire pour maintenir à un niveau d'excellence mondiale des compétences accessibles ou maîtrisées par l'industrie française et pour être en mesure de développer de nouvelles technologies et de nouveaux types d'armement intégrant les évolutions récentes observées dans les domaines comme la cybernétique, l'espace, le traitement de l'information, les drones, voire la robotique, sans que cette liste soit définitive. Le Livre blanc de 2013 a fait du maintien des compétences de ce cœur une priorité de haut niveau. Les programmes d'armement, mais aussi l'ensemble des activités qui concourent au maintien de ces compétences (études amont, subventions, soutien des matériels...), ont été ajustés de manière à concilier les contraintes calendaires d'équipement en capacités militaires et les principaux impératifs de continuité et de viabilité de l'activité industrielle : bureaux d'études et production. Des négociations de contrats sont prévues sur la plupart des grands programmes afin d'adapter les cibles et les cadences de production. Le niveau de la dépense annuelle consacrée aux programmes d'armement permettra d'assurer la poursuite des programmes en cours. Tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense seront préservés, à savoir l'aéronautique-drones de combat, les missiles, l'aéronautique de transport, les hélicoptères, les sous-marins, les navires armés de surface, l'armement terrestre, le renseignement-surveillance et les communications-réseaux. L'industrie de défense, sur ces bases, sera en mesure de remporter des succès importants à l'exportation : Rafale, sous-marins Scorpene, missiles, frégates FREMM, véhicules blindés VBCI, canons Caesar, A400M, hélicoptères NH 90 et Tigre joueront un rôle important sur le marché international. 4.2. Une priorité à la recherche et technologie Dans une période de forte contrainte financière et alors que la compétition internationale va s'exacerber du fait de la réduction de nombreux marchés nationaux et de l'affirmation de nouveaux acteurs mondiaux dans l'industrie de défense, le maintien d'un effort substantiel de recherche et technologie (R&T) constitue un objectif majeur de la présente loi. La gouvernance de la R&T sera adaptée et organisée par grands domaines industriels, pour relever simultanément les défis capacitaires, industriels et technologiques, souvent dans le cadre de coopérations internationales, en interaction avec le monde civil. Les crédits destinés aux études amont représenteront 0,73 Md€ en moyenne annuelle sur toute la période de la loi, effort similaire à celui qui a été réalisé depuis le redressement opéré en 2013. Ils permettront de développer les technologies nécessaires aux futures capacités militaires pour lesquelles une autonomie partielle ou totale est requise. Ils assureront la disponibilité, la viabilité et la compétitivité des compétences industrielles et étatiques associées, en exploitant, chaque fois que ce sera justifié, les voies de coopération internationale. Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'écoconception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. Les priorités 2014-2019 porteront plus spécifiquement sur : - la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ;- la conception des futurs aéronefs de combat au travers d'une dépendance mutuelle organisée autour du couple franco-britannique, la préparation des évolutions du Rafale, l'autoprotection et les travaux spécifiquement militaires sur les hélicoptères, l'insertion des drones dans la circulation aérienne en coopération européenne ;- la montée en puissance de la rationalisation de l'industrie franco-britannique pour le renouvellement et la rénovation des systèmes de missiles ;- la lutte sous-marine, les systèmes de combat naval modulaires opérant en réseaux, les architectures innovantes pour les bâtiments de surface ;- la montée en puissance de la cyberdéfense ;- la poursuite des efforts sur la protection des véhicules, des équipages et des combattants, la surveillance des itinéraires ; les nouvelles technologies pour munitions ;- la préparation de futurs programmes spatiaux d'écoute, d'observation et de communication ; la poursuite de l'effort sur le traitement des images, la guerre électronique, l'exploitation et le traitement des données de renseignement, la numérisation de l'environnement géophysique, les évolutions des systèmes de radionavigation. L'excellence des compétences industrielles sera maintenue dans les autres domaines, notamment sur les systèmes de communications. L'effort de coopération avec la recherche civile sera poursuivi pour susciter et encourager les synergies autour des technologies duales, démultiplier l'efficacité de politiques publiques de soutien à l'innovation et faire partager les enjeux de la défense à la recherche civile. Les axes suivants seront privilégiés : l'augmentation du soutien aux PME-PMI-ETI innovantes au travers des dispositifs du pacte défense PME (21) opérés en partenariat, l'orientation de la recherche civile à partir des attentes de la défense. De plus, le ministère de la défense renforcera les synergies entre les études amont, les activités des organismes et écoles sous tutelle défense (ONERA, ISL...) et la recherche duale (CNES et CEA). (21) Notamment RAPID (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale) et ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d'innovation défense). 4.3. La coopération industrielle La coopération industrielle, essentiellement à une échelle européenne, répond à un double objectif pour l'Etat : favoriser la réalisation de programmes d'armement en partageant les coûts de développement et asseoir le maintien de certaines compétences existantes ou le développement de nouvelles sur une base plus large, permettant de faire face, dans les deux cas, à la complexité croissante des équipements et des technologies maîtrisées.Dans cet esprit, la présente loi s'attache à préserver l'essentiel des programmes d'équipement réalisés en coopération européenne. Ceux-ci touchent des secteurs essentiels de l'activité des forces, hors la dissuasion nucléaire proprement dite : renseignement spatial, transport aérien, bâtiments navals, aéromobilité, missiles, drones de combat... Aucun programme européen n'est, en l'occurrence, supprimé. La France, tout en tirant avec ses partenaires les leçons des erreurs qui ont affecté la vie et le financement de certains programmes en raison des lourdeurs de la coopération, encouragera ces projets concrets. En outre, sur un plan politique, elle défendra les orientations suivantes :- le partage des activités de développement et de production doit désormais être organisé selon un strict principe d'efficacité industrielle et de performance économique en tenant compte des contributions de chacun ;- les potentialités de l'Agence européenne de défense (AED) et de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) doivent être exploitées. A cette fin, des moyens humains et matériels suffisants doivent être mis à la disposition de l'AED ;- la France veillera que l'industrie européenne joue tout son rôle s'agissant des initiatives de l'OTAN en matière d'acquisition.Au niveau européen, la France veillera à la mise en place de cadres communs pour le soutien des capacités technologiques et industrielles partagées, en s'appuyant, notamment, sur l'expérience franco-britannique dans le domaine des missiles, fondée sur un principe d'interdépendances librement consenties.La réussite d'une démarche de partage efficace des coûts et de répartition des technologies passe aussi par la définition de mécanismes de transfert de technologies optimisés et fluides au sein des groupes industriels, construits avec nos partenaires. Différentes initiatives en cours s'inscrivent dans cette démarche, dans le domaine des missiles ou pour la préparation des futurs drones de combat (UCAV). Cette approche devra viser, pour chacun des domaines de compétences et des technologies, existants ou en développement, une cible de juste niveau de maîtrise industrielle qu'il faut que la France conserve.La dispersion et la fragmentation actuelles de l'industrie de défense en Europe sont une source de duplications inutiles et coûteuses et un facteur de faiblesse sur le plan de la compétitivité économique comme sur le plan politique par les divisions qu'elles entraînent. La politique industrielle doit aussi favoriser la réussite d'opérations de consolidation industrielles européennes, qui renforceront la pérennité de l'appareil européen dans ce domaine. 4.4. La politique d'exportation Le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle.Les exportations d'armement représentent en effet plus de 30 % des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du secteur de l'industrie de défense dans l'économie française et sont donc à la fois un signe et un facteur de sa compétitivité. Elles passeront de plus en plus par la mise en œuvre de coopérations industrielles et techniques au service de partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France entend développer. En s'engageant dans des relations d'armement avec la France, notamment par la signature de grands contrats, c …