Arrêté – forfaits alloués aux établissements de santé pour des activités médicales spécifiques

Que réglemente ce texte ?

• La classification des séjours hospitaliers en "Groupes homogènes de séjour" (GHS).
• Les forfaits financiers associés à ces GHS pour les établissements de santé.
• Les interventions chirurgicales et les affections médicales liées au système nerveux.
• Les critères d'âge (supérieur à 17 ans, inférieur à 18 ans, supérieur à 79 ans, inférieur à 80 ans) et les niveaux de gravité (niveau 1 à 4) pour certaines pathologies.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.

Quels sont les points clés ?

• L'annexe 1 liste des GHS pour des craniotomies (pour traumatisme, hors traumatisme, pour tumeurs), des interventions sur le rachis, la moelle, le système vasculaire précérébral, et les nerfs.
• Des GHS spécifiques sont définis pour la pose de stimulateurs cérébraux et médullaires.
• Des GHS sont également établis pour des affections médicales comme les méningites virales, les infections du système nerveux, les maladies dégénératives, les accidents ischémiques, la sclérose en plaques, les lésions traumatiques intracrâniennes, les douleurs chroniques rebelles, les migraines, l'épilepsie et les tumeurs du système nerveux.
• Certaines interventions ou séjours peuvent être réalisés en ambulatoire (par exemple, "Interventions sur les nerfs crâniens ou périphériques et autres interventions sur le système nerveux, en ambulatoire").
• Plusieurs affections sont classées par niveaux de gravité (niveau 1 à 4) et, pour certaines, par durée de séjour ("très courte durée").