En bref

Ce texte détaille le calcul de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour les médecins libéraux, un système qui les paie en fonction de l'atteinte de certains objectifs de santé publique. Il explique comment cette rémunération est calculée en se basant sur des indicateurs de suivi clinique et des données de remboursement.

Ce qu'il réglemente

• Le nombre d'indicateurs de santé publique pour différents types de médecins (médecins traitants, cardiologues, gastro-entérologues).
• La méthode de calcul du taux de réalisation des objectifs, en tenant compte du niveau atteint et de la progression.
• Le calcul du nombre de points attribués à chaque médecin en fonction de ses résultats et de sa patientèle.
• Des dispositions spécifiques pour les médecins nouvellement installés, incluant une majoration de la valeur du point.

Qui il concerne

• Les médecins libéraux, notamment les médecins traitants (pour patients de moins et plus de 16 ans).
• Les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires.
• Les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie.

Points clés

• La ROSP comporte 29 indicateurs pour les médecins traitants de patients de 16 ans et plus, 10 pour ceux de moins de 16 ans, 9 pour les cardiologues et 8 pour les gastro-entérologues.
• Le calcul du taux de réalisation combine le niveau atteint et la progression, avec un objectif cible (100%) et un objectif intermédiaire (50%).
• La rémunération est pondérée par la taille de la patientèle du médecin, avec des patientèles de référence de 800 patients pour les médecins traitants de plus de 16 ans et les cardiologues, 600 pour les médecins traitants de moins de 16 ans, et 1 100 pour les gastro-entérologues.
• Les médecins nouvellement installés bénéficient d'une majoration de la valeur du point dégressive sur trois ans (20% la 1ère année, 15% la 2ème, 5% la 3ème).