Arrêté – arrêté précédent de 1987 concernant la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté modifie un arrêté précédent de 1987 concernant la sécurité des navires, en se concentrant sur les équipements de sauvetage et la prévention de la pollution marine. Il détaille les normes et les procédures d'approbation pour ces équipements.
Pour qui: Les fabricants d'équipements de sauvetage et de systèmes de prévention de la pollution marine; Les navires soumis aux règles de sécurité et de prévention de la pollution.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'engins de sauvetage requis sur les navires.
- Les normes d'essai pour ces engins de sauvetage.
- Les modules d'évaluation de la conformité pour les équipements de sauvetage.
- Les systèmes de prévention de la pollution marine et leurs exigences.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants d'équipements de sauvetage et de systèmes de prévention de la pollution marine.
- Les navires soumis aux règles de sécurité et de prévention de la pollution.
Quels sont les points clés ?
- La colonne 4 indique que les circulaires de l'OMI (Organisation Maritime Internationale) s'appliquent, sauf si des instruments spécifiques de la colonne 4 les remplacent.
- Les équipements de sauvetage listés incluent, entre autres, les bouées de sauvetage, les brassières de sauvetage, les radeaux de sauvetage et les canots de secours.
- Les systèmes de prévention de la pollution marine comprennent les systèmes de filtrage des hydrocarbures, les détecteurs d'hydrocarbures et les installations de traitement des eaux usées.
- Pour la plupart des équipements, les modules d'évaluation de la conformité sont B + D, B + E ou B + F, et parfois B + D + E + F ou B + D + F + G.
Droit procédural
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