En bref

Ce texte est un décret qui approuve un accord entre l'État français et Electricité de France SA (EDF) pour l'exploitation de six centrales hydroélectriques sur la rivière Romanche, dans le département de l'Isère. Il détaille les conditions de cette concession, notamment les obligations d'EDF et les caractéristiques techniques des installations.

Ce qu'il réglemente

• L'exploitation des ouvrages hydrauliques et des usines génératrices des chutes de la Moyenne Romanche.
• Les obligations d'Electricité de France SA en tant que concessionnaire.
• La gestion des biens immobiliers et terrains liés à la concession.
• Les conditions de production d'énergie et l'équilibre financier de la concession.

Qui il concerne

• L'État français, représenté par le ministre en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
• Electricité de France SA (EDF), en tant que société concessionnaire.

Points clés

• EDF est chargée d'exploiter, à ses frais et risques, six chutes sur la Romanche (Livet, Les Vernes, Les Roberts, Rioupéroux, Les Clavaux, Pierre-Eybesse).
• La concession a pour objectif la production d'électricité et ne peut être modifiée unilatéralement.
• Les biens immobiliers et terrains nécessaires à l'exploitation sont considérés comme des dépendances de la concession et appartiennent à l'État.
• La puissance maximale brute globale des chutes est évaluée à 107 694 kilowatts, avec une puissance normale disponible globale de 54 180 kilowatts.